Sport : à trois ans des JO de Paris, une loi à l'ambition ratiboisée

Promise depuis des mois par le gouvernement, la future loi sport finalement portée par la majorité LREM comprend des mesures consensuelles, comme la parité dans les fédérations, mais à trois ans des JO de Paris, l'ambition initiale a été largement ratiboisée.

Ce devait être une grande loi sport et société, promise déjà par l'ancienne ministre des Sports Laura Flessel, et destinée à encourager la pratique sportive. Objectif aussi: compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici 2024 quand Paris accueillera les Jeux olympiques.

Le Covid est passé par là. En définitive, c'est une modeste proposition de loi de onze articles qui sera débattue à l'Assemblée à partir de mercredi, dans le contexte de crise sanitaire qui met le sport professionnel et surtout amateur au tapis.

"Si certains ont la nostalgie de ce que ce texte aurait pu être, il a le mérite d'exister", a d'entrée admis Céline Calvez (LREM), l'une des trois rapporteurs. Il est vrai que certains craignaient de jamais la voir arriver.

Le texte comprend essentiellement des mesures sur la gouvernance des fédérations sportives: parité intégrale, limitation à trois le nombre de mandats pour un président, obligation de transparence étendue aux membres élus des fédérations, des Ligues ou du comité olympique français.

Il légalise formellement la plateforme destinée à lutter contre les paris truqués, et contient aussi un dispositif destiné à lutter contre le streaming illégal dans le sport, qui a explosé ces derniers années. Initialement, une mesure était prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel, actuellement en sommeil.

Le député Génération.s Régis Juanico regrette que les mesures ne s'appliquent pas aux élections en cours dans les fédérations, et espérait un texte "qui décline des politiques publiques sur le sport-santé, le sport à l’école, le sport en milieu professionnel, le sport facteur d’inclusion".

- Contrôle d'honorabilité -

Et craint que le texte apparaisse "en décalage avec les attentes fortes des acteurs sportifs sur le terrain".

Ambition déçue aussi pour Maxime Minot (LR): même si le texte va "dans le bon sens", il ne "s'occupe pas du développement de la pratique sportive". "A trois ans des Jeux, le sport français ne rayonne pas autant qu'il le devrait", a regretté de son côté la députée Béatrice Descamps (UDI), qui a néanmoins salué des "avancées" sur le streaming et les fédérations.

"Ce n'est pas le contenu du texte qui nous dérange mais ses absences", a résumé Elsa Faucillon (PCF).

En commission, les députés ont précisé que les encadrants désormais soumis au contrôle d'honorabilité au même titre que les éducateurs sportifs comprenaient aussi les juges sportifs, les arbitres et les maîtres-nageurs.

Ce contrôle d'honorabilité est par ailleurs en train d'être étendu aux bénévoles alors que depuis un an les affaires de violences sexuelles, remontant parfois à des années, s'accumulent de manière inédite.

- Pirates télés -

La meilleure prise en compte de la voix des athlètes, en les faisant participer davantage aux instances fédérales, a été proposée par plusieurs députés mais a été retoquée de justesse.

Autre amendement avorté, celui du rapporteur LREM Cédric Roussel, sur la possibilité de créer une société commerciale par les ligues professionnelles pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle, comme le souhaite fortement la Ligue de football professionnel (LFP). L'amendement a été retiré mais le débat pourrait revenir en séance publique.

M. Roussel a aussi défendu la mesure destinée à lutter contre le streaming illégal avec une procédure judiciaire prévoyant "blocage, retrait ou déréférencement des sites retransmettant illégalement une compétition sportive diffusée en direct". "Lors du dernier Clasico (OM-PSG, ndlr), il y avait plus de pirates devant la télé que d'abonnés et de spectateurs abonnés!", a expliqué le député.

Autre mesure consensuelle: faciliter l'accès aux équipements scolaires pour les clubs, alors que ceux-ci sont parfois inutilisés, et qui concernera le premier et le second degré. Outre le problème de l'accès, se pose souvent la question de la responsabilité pour des utilisations en dehors des horaires scolaires.