Vers un 22e jour de grève à la Cour du droit d'asile contre le projet Collomb

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Vers un 22e jour de grève à la Cour du droit d'asile contre le projet Collomb

Publié le 05/03/2018 à 13:46 - Mise à jour à 19:20
© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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Les audiences risquent d'être à nouveau fortement perturbées mardi à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) où la grève des rapporteurs a été reconduite pour le 22e jour, tandis que les avocats poursuivaient leur propre mouvement contre le projet de loi "asile-immigration".

"Les rapporteurs réunis en assemblée générale ont voté la reconduite de la grève", a affirmé lundi à l'AFP Leo Berthe du syndicat Sipce (affilié à l'Unsa Justice), après une réunion avec la direction "qui ne s'est pas très bien passée" et qui s'est soldée "par un constat d'échec". Les grévistes dénoncent une "logique comptable" que le projet de loi "asile-immigration" risque d'aggraver.

Lundi matin à l'entrée du bâtiment, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), une pancarte "Justice de qualité pour le pays de la liberté!" résumait les revendications des grévistes. A l'intérieur, les salles d'attente étaient quasi vides, la majorité des audiences ayant été reportées dans cette Cour qui statue sur les recours des personnes déboutées de leur demande d'asile.

Car les avocats intervenant à la CNDA via l'association Elena, en grève depuis le 13 février, ont également appelé à "cesser de plaider du 5 au 9 mars inclus", pour dénoncer des conditions d'obtention de l'asile "pas acceptables" avec la nouvelle loi.

Les avocats déplorent notamment la diminution du délai pour déposer sa demande, la réduction du délai pour exercer son droit à recours, l'absence de caractère suspensif de la plupart des recours, la multiplication des décisions rendues par ordonnance et le recours à la visio-conférence.

Les rapporteurs de la CNDA dénoncent de leur côté des conditions de travail "au rabais" et une "politique du chiffre", alors que la Cour a rendu 47.814 décisions l'an dernier.

Sollicitée par l'AFP, la direction n'a pas souhaité s'exprimer.

Une partie des revendications sont techniques, notamment la redéfinition du statut du rapporteur et l'évolution du rôle des secrétaires d'audience.

"Les rapporteurs gagnent 1.790 euros net la première année, alors que ce sont des gens qui ont un bac+5", explique à l'AFP Eva Hong-Bauvert de FO. De plus, 87,5% d'entre eux sont contractuels -- une proportion qui n'a cessé d'augmenter ces dernières années.

"La précédente loi de juillet 2015 avait provoqué des cadences de travail beaucoup plus importantes. On est dans des logiques d'objectifs, de délais, et la loi en préparation ne fera qu'aggraver nos conditions de travail", assure Leo Berthe.

La réduction prévue d'un mois à quinze jours des délais de recours risque selon eux d'aboutir à des dossiers mal ficelés, plus fréquemment traités sans audience (26% sont déjà jugés sur ordonnances), et pour les autres plus lourds à traiter.

"On fait primer le chiffre sur la qualité", soupire Leo Berthe.

La direction, qui avait proposé une hausse des salaires de 100 euros net par mois pour les rapporteurs en CDD et 75 euros pour ceux en CDI, a rencontré les grévistes en milieu de journée.

Un geste "insuffisant" pour l'intersyndicale: "tout ce qu'on a eu, ce sont des menaces de retraits sur salaires dès le mois de mars", a déploré Eva Hong-Bauvert, dénonçant une direction "qui depuis le début joue le pourrissement".

La précédente grève, en 2015, avait duré huit jours.

Auteur(s): Par AFP - Paris


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Le siège de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 3 octobre 2014 à Montreuil

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