Violences sexuelles sur mineurs : l'Assemblée unanime vote un texte d'étape pour durcir la loi

Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi PS envoyant un "interdit clair" aux auteurs de violences sexuelles sur mineurs, contre lesquels le gouvernement veut durcir la législation.

Ce texte visant les viols, agressions sexuelles ou incestes sur des mineurs a été adopté en première lecture dans le cadre d'une journée dite de "niche", réservée au groupe socialiste.

Il fixe notamment à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d'inceste. Bien qu'en accord avec ces seuils de protection, le gouvernement prévoit pour réformer de passer plutôt par une proposition de loi issue du Sénat, jugée plus avancée.

Face à la multiplication d'affaires retentissantes, Emmanuel Macron a promis fin janvier "d'adapter notre droit" et de ne laisser "aucun répit aux agresseurs".

Il faut "poser un interdit clair et sans équivoque" face à ces actes, a souligné devant les députés le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet.

L'auteure du texte Isabelle Santiago a souligné la nécessité de "tirer les conséquences des insuffisances de notre législation", un constat largement partagé dans l'hémicycle.

Bruno Questel (LREM), qui a révélé récemment avoir été victime d'un viol à l'âge de 11 ans, s'est dit "ému" à l'issue des débats, tout en ajoutant qu'il y avait "encore du travail à faire".

Après la mise en cause de l'écrivain Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans, les tabous ont continué de tomber avec le récit de Camille Kouchner ("La familia grande") où elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'agressions sexuelles sur son frère jumeau à l'adolescence.

La mobilisation contre ces actes s'est également développée sur les réseaux sociaux, alimentée par de multiples dénonciations de cas d'abus.

- "Dignité collective" -

Dans l'hémicycle, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a salué cette "libération de la parole" qui amène à "ne plus fermer les yeux". Mais il a aussi pointé la nécessité d'une réforme "cohérente et coordonnée", la justice ne devant se rendre "ni sur internet, ni dans les médias, ni dans la rue".

Il a également souligné qu'il fallait réprimer les "relations non consenties", mais pas les "amours adolescentes", car "notre but est de garantir la protection de nos enfants mais en aucun cas de s’ériger en censeurs de la vie sexuelle de nos adolescents !".

Malgré la gravité du sujet, soulignée par tous au démarrage, la séance a pris ensuite un tour confus en raison de votes inattendus, chamboulant amendements et prises de parole.

Alors que la semaine dernière en commission, les députés avaient revu le texte PS de fond en comble, en lui substituant une proposition d'Alexandra Louis (LREM), l'Assemblée est revenue jeudi à la version initiale.

Ce rétablissement a été rendu possible par une alliance inattendue des oppositions de droite et de gauche avec des élus de la majorité, en particulier du MoDem, contre les élus LREM.

Au milieu du chahut, Bruno Questel a plaidé pour que l'Assemblée fasse preuve de "dignité collective". Les débats se sont terminés de manière plus apaisée, avant le vote consensuel.

Sur un mode solennel, les débats ont également été suspendus un instant, en raison de l'émotion provoquée par la révélation d'un mail antisémite visant la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, présente en séance.

La proposition de loi PS risque toutefois de ne pas aller plus loin, certains chez LREM l'estimant en définitive "inutile" dans le processus législatif de réforme.

M. Dupond-Moretti a confirmé le choix du gouvernement de privilégier comme "véhicule législatif" la proposition de loi de la sénatrice centriste Annick Billon.

Ce texte a déjà été adopté à l'unanimité en première lecture par la chambre haute, et le groupe LREM l'a inscrit au menu de l'Assemblée le 15 mars.

Le garde des Sceaux a estimé que le texte sénatorial permettait un calendrier d'adoption "resserré". L'exécutif table sur une adoption définitive par le Parlement "d'ici la fin avril", indique-t-on dans l'entourage du ministre.