Assurance chômage : un chantier ouvert depuis déjà plusieurs mois

Malgré un accord entre partenaires sociaux fin février et un projet de loi en cours d'examen au Parlement, l'exécutif vient de demander au patronat et aux syndicats de plancher de nouveau sur une réforme de l'assurance chômage. Retour sur les principales étapes depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

- Mai 2017: Emmanuel Macron s'installe à l'Elysée. Parmi ses promesses de campagne: une assurance chômage universelle, ouverte aux indépendants et à davantage de démissionnaires (70.000 par an sont déjà indemnisés). En contrepartie, il veut un renforcement du contrôle des chômeurs.

- Automne 2017: Après les ordonnances réformant le droit du travail, l'acte II des réformes est lancé, affiché comme un pendant à la flexibilité, avec notamment la réforme de l'assurance chômage. Au cours de la discussion budgétaire, les cotisations salariales (2,4%) destinées à l'Unedic, le régime qui gère l'assurance-chômage, sont supprimées et compensées par une hausse de la CSG.

- Janvier 2018: Les organisations syndicales et patronales acceptent de négocier. Dans la feuille de route du gouvernement, figurent la prise en compte des démissionnaires et indépendants mais aussi un système efficace pour lutter contre la précarité et les contrats courts. Patronat et syndicats se déchirent depuis plusieurs années sur le sujet. S'ils n'arrivent pas à s'entendre, le gouvernement menace le patronat de mettre en place un "bonus malus" pour sanctionner les entreprises qui abusent des contrats courts.

- Février 2018: Après un mois et demi de négociation, où la discussion a sans surprise achoppé sur la précarité, un accord est trouvé entre les syndicats et le patronat. Il sera ensuite paraphé par tous à l'exception de la CGT.

- Avril 2018: Le gouvernement présente son projet de loi "avenir professionnel". Le Conseil d'Etat a passé le texte au peigne fin et demande des retouches. Sur l'assurance-chômage, il est prévu que si d'ici fin 2018, les secteurs professionnels ne mettent pas en place un dispositif contre la précarité, un "bonus malus" sera appliqué. Il est question aussi de revoir le dispositif de "cumul emploi/chômage", qui permet lorsqu'on travaille un peu de recevoir une part d'allocation. Cette remise en cause n'était pas prévue au programme et mécontente tous les syndicats.

- 9 Juillet 2018: Devant les parlementaires réunis en Congrès de Versailles, Emmanuel Macron demande une révision des règles de l'assurance chômage qui "ont pu involontairement encourager le développement de ce qu’on appelle la permittence et de la précarité". Dans le viseur: les CDD à la chaîne -- un tiers ne dure qu'une journée -- qui coûtent cher à l'Unédic et ne refluent pas.

- 10 juillet 2018. Devant des sénateurs "stupéfaits" par la méthode, la ministre du Travail Muriel Pénicaud confirme que les partenaires sociaux vont devoir se remettre autour de la table car le projet examiné n'est pas "une réforme systémique". Elle leur demande de réfléchir à une allocation chômage longue durée afin de "revoir l'articulation entre assurance et solidarité". Tout le monde s'interroge sur le sort de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS) qui prend le relais lorsque les droits d'un chômeur sont épuisés (deux ans).

L'actuelle convention Unédic est en vigueur depuis moins d'un an, octobre 2017. Elle avait été négociée par les partenaires sociaux au printemps 2017, avant l'élection présidentielle.