Conseil de l'Europe : le rapport d'enquête sur le Caviargate publié dimanche

Le rapport d'enquête sur des allégations de corruption visant des élus de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui auraient accepté des cadeaux des autorités azerbaïdjanaises en échange d'avis bienveillants vis-à-vis de Bakou, sera rendu public dimanche, a-t-on appris vendredi auprès de l'APCE.

Le bureau de l'APCE - qui se compose du président et de vingt vice-présidents, des présidents des groupes politiques et présidents des commissions - prendra connaissance du rapport dans un "huis clos renforcé" dimanche après-midi, a indiqué le secrétaire général de l'Assemblée, le Polonais Wojciech Sawicki, lors d'un point de presse.

Puis les membres du bureau pourront interroger, à huis clos, les trois experts indépendants, mandatés en avril 2017 par l'APCE pour "vérifier les comportements" des membres et ex-membres de cette assemblée et "formuler des recommandations" déontologiques.

Les trois experts sont l'ex-juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière, le Britannique Nicolas Bratza, ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme, et la juriste suédoise Elisabet Fura.

L'affaire du "Caviargate", ou de la "diplomatie du caviar", avait été dénoncée en janvier 2017 par plusieurs journaux européens dont Le Monde, The Guardian et la Süddeutsche Zeitung.

Des membres ou ex-membres de l'APCE sont soupçonnés d'avoir été "achetés" par les autorités de l'Azerbaïdjan, en échange notamment de leur vote, en janvier 2013, contre un rapport dénonçant la situation des prisonniers politiques dans cette ex-république soviétique.

Riche en hydrocarbures, l'Azerbaïdjan est dirigé depuis 2003 par le président Ilham Aliev, réélu début avril avec 86% des voix pour un quatrième mandat.

Certains élus se seraient vu offrir du caviar, des tapis et des nuits dans des hôtels de luxe de Bakou.

Ceux qui seraient mis en cause par le rapport d'enquête seront "invités à suspendre leur activité au sein de l'Assemblée", a précisé Wojciech Sawicki.

Le rapport - qui compte près de 200 pages - sera rendu public sur le site internet de l'institution, dimanche en fin d'après-midi.

Sa publication interviendra à la veille de l'ouverture de la session de printemps de l'APCE, qui réunit 324 parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, parmi lesquels figure l'Azerbaïdjan.

Dénuée de pouvoirs législatifs, l'assemblée siège quatre semaines par an à Strasbourg pour débattre de la défense des droits de l'homme ou de la lutte contre la corruption.