Déraillement du TGV Est : le rapport final des experts judiciaire remis aux juges

Le rapport final de l'expertise judiciaire sur le déraillement d'un TGV d'essai qui avait fait 11 morts en 2015 en Alsace, a été remis aux juges d'instruction, a-t-on appris lundi de sources proche du dossier, confirmant une information de France 3.

Outre la vitesse excessive et des erreurs de préparation déjà pointées dans d'autres rapports, les experts judiciaires pointent notamment un "manque d'expérience et de formation" du personnel en matière d'essai, selon ces sources.

"Ce rapport attendu met clairement en cause la SNCF et Systra dans des conditions que nous connaissions déjà", a réagi auprès de l'AFP Me Gérard Chemla, avocat d'une douzaine de familles de victimes.

"C'est une étape et j'espère qu'elle va permettre désormais une mise en examen des personnes morales et de nouvelles personnes physiques responsables des manquements", commente l'avocat.

Un conducteur et un cadre de la SNCF ainsi qu'un salarié de Systra - la filiale chargée de l'ingénierie - ont déjà été mis en examen en octobre 2016 pour homicides et blessures involontaires.

Mais la compagnie et sa filiale ne sont pas poursuivies à ce jour dans cette instruction menée au pôle "Accidents collectifs" du tribunal de Paris.

Le 14 novembre 2015, cet accident mortel, le premier dans l'histoire du TGV, avait fait 11 morts et 42 blessés lors d'un essai sur le nouveau tronçon Paris-Strasbourg. A bord se trouvaient 53 personnes: des salariés présents pour raisons professionnelles mais aussi des invités, dont deux sont décédés.

La rame circulait à 265 km/h à l'entrée de la courbe située en amont de l'accident pour une vitesse prévue de 176 km/h. Elle circulait encore à 243 km/h au point de déraillement situé 200 mètres plus loin.

Ce rapport judiciaire, non public, fait suite à celui du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) publié officiellement en mai.

Le BEA-TT avait aussi conclu à une survitesse provoquée par un freinage tardif, s'expliquant par "une stratégie de freinage inadaptée", mais également par une incompréhension au sein de l'équipage et un appel téléphonique perturbateur.

Dans leur rapport d'étape, les experts judiciaires avaient mis en évidence des "erreurs de calcul" dans la détermination des points de freinage, et "une mauvaise évaluation" de la marge de ralentissement au moment de l'essai.

Dans l'enquête sur la catastrophe de Brétigny (sept morts et des dizaines de blessés en juillet 2013 dans l'Essonne), la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont été mis en examen en tant que personnes morales pour homicides et blessures involontaires.