Fraude à la "taxe carbone" : peines alourdies en appel

La cour d'appel de Paris a alourdi lundi les peines de deux des principaux prévenus dans l'affaire dite "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de l'"escroquerie du siècle" à la TVA sur le marché des droits à polluer.

En première instance, en septembre 2017, douze personnes et une banque turque avaient été condamnées à des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende.

Cette fraude nouée entre avril 2008 et mars 2009, dont la matrice était la société "Crépuscule", courtier sur le marché des quotas carbone, constitue l'une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2.

Trois prévenus et la banque avaient fait appel.

Cyril Astruc, condamné en première instance à la peine la plus lourde, neuf ans de prison et un million d'euros d'amende, pour avoir été "l'ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude", vu sa peine de prison alourdie à dix ans. La cour d'appel a maintenu le mandat d'arrêt visant cet homme dont le nom revient dans plusieurs dossiers "carbone".

Richard Touil, en état de récidive légale et condamné en 2017 à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour avoir été "un des organisateurs et un des bénéficiaires" de la combine, a lui aussi vu sa peine d'emprisonnement alourdie à dix ans et son mandat d'arrêt maintenu.

En février, il a été condamné à sept ans de prison et 500.000 euros d'amende dans le dossier "B-Concept", un volet à 74 millions d'euros de cette gigantesque fraude.

Un troisième prévenu au rôle secondaire a vu sa peine allégée à trois ans dont deux avec sursis et mise à l'épreuve, tandis que la banque turque Garanti Bankasi a vu confirmée sa condamnation à 8 millions d'euros d'amende pour blanchiment.

Considérée comme une spécialité du milieu franco-israélien, la fraude à la "taxe carbone" a coûté au total 1,6 milliard d'euros à l’État.

Elle s'était déroulée entre 2008 et 2009 sur le marché des droits à polluer mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre, alors très peu réglementé.

La combine était simple: acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l'État.