Hôpital : la tarification à l'activité, un mode de financement décrié

Le financement des hôpitaux, que le gouvernement promet de revoir, repose majoritairement sur la tarification à l'activité, ou T2A. Un modèle décrié pour ses effets pervers malgré les bonnes intentions qui accompagnaient son lancement en 2004.

Instaurée par souci d'efficience, la T2A constitue en moyenne 63% des ressources des établissements publics, selon la Fédération hospitalière de France.

Jusqu'en 2004, les hôpitaux publics recevaient chaque année une dotation fixe indépendante de leur activité et qui empêchait le développement de certains établissements tout en favorisant des situations de rente pour d'autres.

Depuis bientôt 15 ans, une partie des ressources dépend du nombre d'actes et de séjours enregistrés. C'est le cas pour toutes les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). En revanche, la psychiatrie, les soins de suites ou les urgences restent financées par des dotations.

En MCO, 2.300 catégories d'actes correspondent à autant de "tarifs" fixés par le gouvernement pour déterminer les sommes remboursées aux hôpitaux par l'Assurance maladie.

Plus l'établissement enregistre de séjours, plus son budget augmente. De quoi favoriser une "course à la rentabilité" et aux actes les plus rémunérateurs, selon les détracteurs de la T2A. D'autant que celle-ci ne tient pas compte des spécificités du patient (âgé, précaire, malade chronique) ni du nombre de jours passés à l'hôpital.

Pour contrer les dérives de l'"hôpital-entreprise", le gouvernement prévoit donc de corriger la T2A et de la plafonner à 50% dans la part du financement des établissements, dans la droite ligne d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Il s'agira d'accorder une place plus importante à la prévention, la coopération entre l'hôpital et la ville (professionnels de santé libéraux) et les pratiques vertueuses pour éviter les actes inutiles et les réhospitalisations, par exemple.

Le budget de la sécurité sociale pour 2018 a déjà prévu des expérimentations avec la mise en place de forfaits englobant le parcours du patient.

Reste la question épineuse des économies imposées à l'hôpital, qui subit chaque année une baisse de ses tarifs. Et est ainsi incité à produire plus d'actes pour viser l'équilibre.

En 2017, le déficit des hôpitaux publics a atteint le niveau record de 890 millions d'euros, selon la FHF.