Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi de simplification administrative

Le Sénat a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le "droit à l'erreur", après lui avoir donné, selon la rapporteure Pascale Gruny (LR), une "cohérence".

Le texte, déjà adopté à une large majorité par les députés, fera l'objet d'un vote solennel le 20 mars au Sénat. Une commission mixte paritaire essaiera ensuite de trouver une version commune aux deux chambres.

L'examen au Sénat a permis pour la première fois d'appliquer sur une partie des articles la nouvelle procédure de législation en commission mise en place par la Haute Assemblée, au moment où le gouvernement cherche à améliorer le travail parlementaire dans le cadre de sa réforme institutionnelle.

Cette procédure conduit à ce que le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission. La séance plénière de son côté est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission.

Son recours "n'a, à l'usage, en rien altéré la qualité de nos débats", a jugé le président de la commission spéciale Jean-François Husson (LR). "Sa généralisation nécessitera un apprentissage progressif, mais me parait bien adaptée à des textes techniques".

Portant également sur la mise en place d'un "référent unique" chargé de faire traiter les demandes des usagers par les différentes administrations, l'assouplissement des horaires de l'administration ou la réduction des délais de création de places d'accueil de la petite enfance, le texte, défendu par le secrétaire d’État aux comptes publics Olivier Dussopt, a été qualifié de "fourre-tout", par le second rapporteur, Jean-Claude Luche (UC).

"On a essayé d'homogénéiser", a dit M. Husson.

En ce qui concerne le droit à l'erreur, la commission a prévu expressément que l'administration demande à un usager de régulariser sa situation si elle s'aperçoit d'une erreur.

En séance, les sénateurs ont adopté un amendement visant à accroître la traçabilité des flux financiers à l'origine des projets d'édifices du culte. "Dans les faits, les mosquées", a précisé son auteur Hervé Maurey (UC). "Avant d'interdire le financement des lieux de culte par des états étrangers, il faut d'abord connaitre la réalité de la situation", a-t-il ajouté.

En revanche, ils ont rejeté un amendement controversé de dernière minute du gouvernement qui aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite par des parcs éoliens en mer.

Son dépôt avait provoqué une levée de boucliers en Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire, les trois régions où est prévue la construction de six de ces parcs.