Ordonnances travail : 9.000 conseils sociaux et économiques créés

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fait état de la création de 9.000 conseils sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises françaises, la nouvelle structure qui fusionne les instances représentatives du personnel, depuis l'entrée en vigueur des ordonnances.

Dans un entretien publié vendredi dans Le Monde, la ministre du Travail tire un premier bilan partiel des ordonnances réformant le droit du travail, entrées en vigueur il y a un an.

"Près de 9.000 CSE ont été créés (...), ils représentent plusieurs centaines de milliers de salariés. Le nombre d'élus du personnel a baissé mais le volume d'heures de délégation, lui, est resté stable", a-t-elle dit.

Les CSE remplacent les comités d'entreprises (CE), les délégués du personnel (DP) et les comités d'hygiène de sécurité et de conditions de travail (CHSCT).

Les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2020 pour mettre en place le CSE.

Dans les PME, ajoute Muriel Pénicaud, "364 accords ont été conclus par consultation directe du personnel dans les sociétés employant moins de vingt personnes", nouvelle possibilité ouverte par les ordonnances.

"Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, où le nombre d'accords était très faible, un déclic s'est également produit: 584 accords ont été signés par des représentants du personnel", fait valoir la ministre, qui y voit une "preuve qu'il se passe quelque chose et que la procédure mise en place dans les ordonnances marche".

"Les salariés, leurs représentants et les entreprises sont en train de s'approprier les dispositifs des ordonnances", a-t-elle assuré.