La déclaration de patrimoine du député UMP Dominique Tian épinglée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône, fait l'objet depuis vendredi 17 d'un signalement au parquet de Paris. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le soupçonne d'avoir omis de déclarer certains avoirs à l'étranger lors d'une déclaration de patrimoine.

Après les sénateurs Aymeri de Montesquiou (UDI) et Serge Dassault (UMP), c'est au tour du député UMP Dominique Tian de se faire épingler par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).  Cette dernière soupçonne l'élu du Bouches-du-Rhône d'avoir omis de déclarer certains avoirs à l'étranger lors d'une déclaration de patrimoine. Par conséquent, Dominique Tian, 55 ans, député de Marseille depuis 2002, fait depuis vendredi 17 l'objet d'un signalement au parquet de Paris. 

"Il existe, au regard des différents éléments dont elle (la HATVP) a connaissance, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale adressée en mai 2012", explique l’institution dans un communiqué paru hier. Dominique Tian aurait notamment omis de rapporter des avoirs détenus en Suisse et en Belgique, rapporte une source proche du dossier.  

Ainsi,"en application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris", précise le communiqué. Le parquet doit désormais décider de l’ouverture, ou non, d’une enquête.

Créée fin 2013 au lendemain de la mise en examen de l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour "blanchiment et fraude fiscale", la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a pour objectif d’éviter les nouveaux scandales du genre.

"Grâce aux lois sur la transparence de la vie publique (instaurées en octobre 2013, NLDR), les responsables publics sont tenus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui est chargée de les contrôler. La loi a également prévu que certaines de ces informations soient directement consultables par les citoyens. Elles sont donc disponibles sur ce site", est-il écrit sur la page d’accueil du site de la HATVP.