Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le "droit des étrangers"

Le projet de loi sur le droit des étrangers a été adopté par le Parlement ce jeudi. Il prévoit l'allégement des formalités pour les immigrés en situation régulière et une procédure d'éloignement plus rapide pour les déboutés du droit d'asile.

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 18 le projet de loi sur le "droit des étrangers en France", qui instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés en préfecture.

Le texte a été approuvé lors d'un ultime vote à l'Assemblée par les députés socialistes et radicaux de gauche. L'UDI et Les Républicains ont voté contre et le Front de gauche s'est abstenu."Le premier objectif de ce texte est de mieux accueillir les étrangers qui viennent légalement sur notre sol", a plaidé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

La mesure-phare est en effet la création d'un nouveau titre de séjour de deux à quatre ans (qui serait délivré après un premier titre d'un an) pour éviter "aux personnes concernées des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture", selon le ministre.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit une procédure plus rapide d'éloignement des déboutés du droit d'asile, en complément de la réforme de l'asile adoptée en juillet dernier et visant à raccourcir les délais d'examen des demandes.

Le texte réforme également le droit pour les étrangers placés en centre de rétention avant leur reconduite à la frontière. Il établit l'intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures, au lieu de cinq jours depuis 2011. Cette disposition était une revendication des associations, selon lesquelles la moitié des étrangers sont expulsés dans les premiers jours de rétention sans contrôle du juge sur leur interpellation. Le texte donne d'ailleurs priorité à l'assignation à résidence sur la rétention, sauf en cas de risque de fuite.