Loi Macron : le gouvernement utilise de nouveau l'article 49-3

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AZ
Publié le 09 juillet 2015 - 19:48
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Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 2 décembre.
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©Charles Platiau/Reuters
Manuel Valls dégaine pour la 3e et dernière fois l'article 49-3 pour faire adopter la loi Macron.
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Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce jeudi qu'il allait à nouveau recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi Macron. Il s'agira ainsi du troisième recours à cette procédure pour le même texte.

Après sept mois de débats parlementaires, la loi Macron est sur le point d'être adoptée. Sans grande surprise, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce jeudi son intention d'avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement le texte, de retour à l'Assemblée nationale après avoir été examinée par le Sénat. Il s'agira ainsi du troisième recours à cette procédure sur ce dossier, une première depuis 1991. Dès cet été, "il y a aura du concret pour les Français", a lancé le Premier ministre sur Twitter, mentionnant les ouvertures de commerces le dimanche mais aussi les nouvelles lignes d’autocars qui verront le jour. Pour lui, cette loi est "peut-être encore plus utile aujourd'hui, au moment où le monde est confronté à une crise, celle de la Grèce, mais avec des inquiétudes également avec ce qui se passe en Chine", a-t-il déclaré lors d'une brève allocution à l'Assemblée.

Grâce à cette arme du gouvernement, le projet de loi, porté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, soit vendredi 9 dans l'après-midi. Si l'annonce d'un nouveau recours au 49-3 était couru d'avance, l'opposition a décidé, cette fois-ci, de ne pas déposer de motion de censure, contrairement à ce qu'elle avait fait lors des deux premières lectures. Malgré tout, le groupe Les Républicains a d’ores et déjà annoncé qu’il déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Le gouvernement avait déjà eu recours à cette procédure du 49-3 pour la première fois en février, quand la loi Macron était passée en première lecture à l’Assemblée nationale. Il l’avait ensuite réutilisé en juin, lors de la seconde lecture de la loi dans l’hémicycle. L’opposition avait alors dénoncé un "aveu de faiblesse" et un passage en force.  

Le texte, qui regroupe plus de 400 articles, contre une centaine à l'origine, est censé lever les freins à la croissance en réformant les professions réglementées, le travail le dimanche, le logement, les prud'hommes, le licenciement ou encore les transports. Des nouveautés qui avaient provoqué la contestation de l'opposition, mais aussi de certains frondeurs du PS et d'une partie des écologistes. 

 

 

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