Loi Macron: Manuel Valls forcé à dégainer le 49-3 par les frondeurs

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Pierre Plottu
Publié le 20 février 2015 - 16:29
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Manuel Valls.
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©Lilian Auffret/Sipa
En recourant à l'article 49-3, Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement.
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Après des centaines d'heures de débats et plus d'un millier d'amendements, la loi Macron devait être adoptée mardi 17 par l'Assemblée nationale. C'était sans compter les frondeurs socialistes, dont l'opposition résolue a fait plier Manuel Valls, qui a finit par recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer le texte. Le film des événements.

Il n'avait plus été utilisé depuis 2006. Mardi 17, Manuel Valls a dû dégainer l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer, sans vote des députés, le projet de loi "pour la croissance et l'activité" d'Emmanuel Macron. Un "passage en force" en forme d'aveu de faiblesse et utilisé en dernier recours face à l'opposition résolue des frondeurs socialistes, bien décidés à voter contre le texte du ministre de l'Economie plutôt que de s'abstenir. La menace était ainsi réelle de voir le texte rejeté, un camouflet impensable pour Manuel Valls et François Hollande qui ont érigé ce projet loi au rang d'outil indispensable pour "déverrouiller l'économie française".

Lundi 16 pourtant, tout semblait bien parti pour la loi Macron. Après plusieurs semaines de travaux préparatoires et près de 200 heures de débats en commission puis dans l'hémicycle, le texte porté par le jeune locataire de Bercy semble fignolé pour dégager une majorité. Les discussions, de l'aveu même de nombreux participants, se sont bien déroulées dans l'ensemble et, preuve qu'il s'est voulu accommodant, le gouvernement a accepté de nombreux amendements (plus de 1.000). Jusque dans les rangs de l'opposition, à l'UDI et, dans une moindre mesure, à l'UMP, des voix s'élèvent pour vanter non pas la "réforme du siècle", mais un texte utile pour le développement de l'économie française.

Benoît Hamon et la stratégie de la tension

Bien sûr, les communistes sont vent debout contre un texte qu'ils dénoncent comme un recul social, et les écologistes semblent effarouchés par certaines dispositions du texte, mais lors des débats à l'Assemblée, les frondeurs se sont faits plus discrets que lors des mois écoulés, hormis peut être sur le sujet du travail du dimanche. Confiant, Manuel Valls estime qu'il peut compter sur les 18 députés du Parti radical de gauche et, surtout, une large majorité des 298 socialistes pour faire passer le texte. Si Emmanuel Macron est moins sûr de lui et multiplie les appels de dernière minute pour tenter de convaincre toujours plus de députés, ses collègues n'y voient que le stress d'un "bleu" passant pour la première fois le test du vote solennel d'un de ses textes.

C'est pourtant une toute autre musique qui se joue dès le matin de mardi 17. Alors que Benoît "le frondeur" Hamon vient à nouveau de clamer sur les ondes son opposition au texte ("En conscience, je vote contre la loi Macron", dit-il sur France Inter), les premiers voyants d'alerte commencent à clignoter. Comme toujours, quelques députés socialistes se chargent de sonder leurs collègues et leurs comptages sont bien plus serrés que prévu. Prévenu, Manuel Valls hausse le ton en réunion de groupe: "à ce stade, la loi Macron ne passe pas", tonne-t-il devant les élus de la majorité réunis à huis clos. En coulisse, la petite musique du recours à l'article 49-3 de la Constitution commence à se faire entendre… "Dramatisation", répondent en chœur les observateurs.

Sauf que tout s'accélère. Les communistes, mais aussi les frondeurs et même les Verts annoncent publiquement qu'ils voteront contre le projet de loi. Un Conseil des ministres extraordinaire est alors convoqué en urgence à 14h30. Achevé en un petit quart d'heure, celui-ci n'avait qu'un point au programme: valider un possible recours au 49-3 pour faire passer la loi Macron.

Après une nouvelle après-midi de débats, Manuel Valls prend la parole à l'Assemblée nationale à 16h25 très exactement. Le Premier ministre vient de raccrocher au téléphone avec le président de la République, qui le soutient. "Le conseil des ministres d'aujourd'hui (mardi 17, NDLR) m'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement conformément à l'article 49-3 de la Constitution (…). J'engage donc la responsabilité de mon gouvernement", annonce, grave, le chef du gouvernement. C'est le passage en force.

Après coup, les "comptages" des voix des députés socialistes ont filtré. Au moment où il décide, en accord avec François Hollande, de dégainer le 49-3, Manuel Valls a trois scénarios possibles entre les mains. Dans le meilleur des cas, ces sondages officieux estimaient que la loi Macron passait avec une voix d'avance seulement. Bien trop serré pour tenter le diable.

"S'opposer à une loi n'est pas demander la chute du gouvernement"

Immédiatement après l'annonce du Premier ministre, le groupe UMP annonce par la voix de son président Christian Jacob qu'il dépose une motion de censure qui, si elle aboutit, conduirait à la démission du gouvernement. L'UDI rejoint l'initiative. Le vote est fixé au surlendemain, jeudi 19 à 18h.

Alors que les communistes, qui ont échoué –faute de réunir suffisamment de signataires– à déposer leur propre motion de censure, finissent par annoncer qu'ils voteront la motion UMP/UDI, les Verts soutiennent immédiatement le gouvernement de Manuel Valls. "Par notre vote d'aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, nous vous disons clairement que les écologistes ne sont pas dans l'opposition", affirme ainsi le co-président du groupe EELV François de Rugy lors du débat de jeudi 19 précédant le vote de la censure. Les frondeurs également rentrent dans le rang. "S'opposer à une loi n'est pas demander la chute du gouvernement", justifient-ils en substance.

Comme attendu –cette fois– la motion de censure est rejetée. Avec 234 voix, la majorité absolue (289) n'est pas atteinte, le gouvernement reste en place et la loi Macron part pour le Sénat, où elle sera à nouveau débattue avant son probable retour en seconde lecture à l'Assemblée avant l'été. L'exécutif ne pourra quant à lui plus recourir au 49-3 pour un autre texte durant la session parlementaire en cours, qui s'achèvera au début de l'été.

A l'arrivée, une tempête dans un verre d'eau semble-t-il, tant la censure n'a jamais semblé en passe d'être votée. Pour autant, cet épisode pourrait laisser des traces. Au PS, où les attaques en déni de démocratie des frondeurs répondent aux procès en irresponsabilité, pour des enjeux de congrès, intentés par les "légitimistes". Au centre, peut-être, où certains députés de l'UDI n'ont pas voté la censure. Chez les communistes, enfin, qui n'ont finalement été que six (sur quinze) à mêler leurs voix à celle de la droite. La Loi Macron semble déjà loin.

 

 

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