Loi Macron: tout savoir sur l'article 49-3 et le passage en force du gouvernement

Loi Macron: tout savoir sur l'article 49-3 et le passage en force du gouvernement

Publié le 18/02/2015 à 14:59 - Mise à jour le 19/02/2015 à 16:32
©Gonzalo Fuentes/Reuters
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): VL
-A +A

En utilisant l'article 49-3 de la Constitution, Manuel Valls fait passer la loi Macron en force et envoie un message aux frondeurs. Décryptage de cette mesure et de ses conséquences.

Face au risque de rejet de la loi Macron par les députés, Manuel Valls et François Hollande ont décidé d'utiliser l'article 49, alinéa 3 de la Constituion. Cette mesure est censée permettre au gouvernement d'agir même lorsque la majorité n'est pas certaine. L'article est décrié par certains qui considèrent qu'il permet d'ignorer l'Assemblée et serait donc antidémocratique.

François Hollande lui-même s'était montré hostile à son usage: "j'ai la même méthode depuis le début du quinquennat: le dialogue avec le Parlement", avait-il déclaré début janvier sur ce sujet.  Ce mercredi, il a justifié ce recours parce qu'il n'y avait "pas de temps à perdre ni de risque à prendre".

La Constitution précise que l'article 49-3 permet d'"engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale" sur le vote d'une loi. S'il ne s'agit ni du Budget, ni de financement de la Sécurité sociale, l'usage de cette mesure est limité à un par cession parlementaire. Le gouvernement ne pourra donc plus recourir à l'article 49-3 avant le mois de juillet au plus tôt.

L'utilisation du 49-3 signifie que le gouvernement considère le projet de loi tellement important qu'il s'engage à démissionner si l'Assemblée le rejette. Mais ce n'est pas sur la loi que les députés voteront. Elle sera adoptée de fait, à moins que l'Assemblée nationale ne fasse tomber le gouvernement par une motion de censure.

Celle-ci doit être déposée dans les 24 heures par un dixième des députés (58). Les parlementaires UMP, largement assez nombreux pour cela, ont prévu de débattre de cette motion jeudi 19.

Lors d'une motion de censure, plus question de compter les "pour", "contre" et surtout les abstentions. Ne la votent que les députés qui veulent renverser le gouvernement. Or, si l'opposition peut miser sur une abstention d'une partie de la gauche pour l'emporter sur le vote d'une loi, elle n'a pas les moyens de réunir la moitié des 577 députés à elle seule pour censurer le gouvernement.

En d'autres termes, l'exécutif met les écologistes, l'extrême gauche et surtout les socialistes frondeurs face à leurs responsabilités. Soit ils ne votent pas la motion de censure et laisse passer la loi, soit ils demandent clairement la démission du gouvernement.

Les frondeurs ont déjà fait leur choix, ils laisseront passer la loi Macron. S'opposer frontalement au gouvernement reviendrait au mieux à être exclu du PS comme les a avertis Stéphane Le Foll ce mercredi. Les chances que la motion soit votée sont donc infimes.

Reste un point de droit délicat. La loi Macron, grâce au 49-3, devrait être adoptée en première lecture. Etant en procédure accélérée, après lecture des sénateurs, elle passera devant une commission mixte paritaire qui devrait la renvoyer devant l'Assemblée en deuxième lecture. Lorsqu'il s'agit du même texte, un doute subsiste sur le droit de réutiliser l'article durant une même session. Mais selon les commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat, l'esprit de l'article 49-3 permettrait à Manuel Valls de le réutiliser. Ce ne serait toutefois nécessaire que si les frondeurs menaçaient à nouveau de faire chuter la loi, au risque de se retrouver une nouvelle fois au pied du mur.

 

Auteur(s): VL

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




En utilisant l'article 49-3, François Hollande et Manuel Valls mettent les frondeurs au pied du mur.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-