Notre-Dame-des-Landes : la justice va se prononcer sur l'avenir de l'aéroport

La cour administrative de Nantes doit se prononcer ce lundi sur la validité de plusieurs arrêtés autorisant les travaux sur le site de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Leur annulation pourrait un peu plus remettre en cause le projet.

Annulera, annulera pas? La cour administrative d'appel de Nantes se prononce lundi 14 dans l'après-midi sur la validité d'arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), une décision cruciale pour l'avenir de ce chantier controversé, suspendu depuis quatre ans.

Alors que Manuel Valls a confirmé sa volonté de lancer à l'automne les travaux préparatoires à la réalisation du nouvel aéroport nantais, l'annulation d'un seul arrêté préfectoral, sur les cinq contestés en justice, porterait un coup d'arrêt à ce projet quinquagénaire, déclaré d'utilité publique en 2008.

Les sept juges composant la cour feront connaître leur décision vers 14H00, lors d'une audience publique.

Ils peuvent, comme en première instance le 17 juillet 2015, valider les arrêtés indispensables au démarrage du chantier. Mais ils peuvent aussi suivre les préconisations du rapporteur public en annulant les jugements du tribunal administratif de Nantes, et invalider ces arrêtés. Une telle décision priverait d'éventuels travaux de tout fondement juridique, les rendant ainsi illégaux.

En fonction de l'arrêt rendu, les parties pourront saisir le Conseil d'Etat, un pourvoi qui n'est pas suspensif, mais "sur des questions de droit uniquement", rappelle Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requérants.

Le 7 novembre, le rapporteur public -dont l'avis est généralement suivi- avait demandé à la cour l'annulation de quatre arrêtés, dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", estimant qu'ils ne respectaient pas le Code de l'environnement.

Pris en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, ils autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l’État, à déroger aux interdictions de destructions des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière.

Le rapporteur public, Christine Piltant, a estimé que ces destructions étaient illégales, en raison d'une "alternative avérée", voire "crédible" ou "satisfaisante" à la construction d'un nouvel aéroport, à savoir l'optimisation de l'infrastructure existante, celle de Nantes-Atlantique.

"La justice peut donner un coup d'arrêt au projet, mais elle ne pourra le donner que parce que nous, nous avons empêché le démarrage des travaux", souligne Françoise Verchère, l'une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l'actuel aéroport nantais, qui espère lundi "une bonne nouvelle".

Parallèlement à leur résistance sur le terrain, les opposants sont engagés depuis une quinzaine d'années dans un bras de fer judiciaire pour l'abandon du projet, qu'ils jugent néfaste pour l'environnement, mais ont vu jusqu'ici leurs requêtes rejetées.

Les préconisations du rapporteur public constituent "une bonne bouffée d'oxygène" pour Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants. "Le rapporteur a validé la qualité des dossiers qu'on a défendus, (...) au moins on a un premier résultat", se réjouit-il. "La lutte va continuer" jusqu'à l'obtention de l'abrogation du décret déclarant d'utilité publique le projet, rappelle-t-il.

Pour l'avocat Thomas Dubreuil, les conclusions du rapporteur public sont "très étayées" et "très motivées en droit et en faits". Bien que Nantes-Atlantique ne soit "pas l'aéroport idéal", en raison de son unique piste et du bruit occasionné par le survol du centre-ville, son réaménagement "présente des inconvénients moins dommageables" sur la ressource en eau, que la construction du nouvel aéroport, avait mis en avant Mme Piltant.

Elle avait en revanche demandé le rejet de trois requêtes dirigées contre un cinquième arrêté préfectoral qui déclarait d'utilité publique le programme de travaux d'aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site, dénommé "programme viaire".

Dix recours au total ont été déposés par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers. Seul Europe Ecologie-Les Verts (EELV) n'avait pas fait appel des jugements de première instance.

Le projet d'aéroport du Grand Ouest, soutenu par les collectivités locales et cher à l'ancien Premier ministre et ex-maire (PS) de Nantes Jean-Marc Ayrault, est en suspens depuis l'automne 2012. Son ouverture, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, était initialement prévue en 2017.