Protestations au Sénat contre l'organisation du travail parlementaire
© Ludovic MARIN / AFP/ArchivesPlusieurs sénatrices ont protesté mardi au Sénat contre l'organisation du travail parlementaire par le gouvernement, les jugeant, à l'instar de Cécile Cukierman (CRCE, à majorité communiste), "indignes de la démocratie".
"M. le ministre, les méthodes du gouvernement sont indignes de la démocratie", a lancé l'élue de la Loire avant le début de l'examen des 1.135 amendements déposés sur le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
"Cette session extraordinaire se mue en un déferlement de textes majeurs visant à transformer en profondeur la vie de nos concitoyens et l'organisation même de nos territoires", a-t-elle poursuivi. "Au mépris du gouvernement pour notre assemblée, nous répondrons par notre travail, pour démontrer l'utilité du Sénat".
Valérie Létard (UC) a qualifié de son côté d'"inacceptables" les délais d'examen "imposés" par le gouvernement. "Votre attitude fermée augure de votre volonté de voir échouer la commission mixte paritaire" (CMP) sur le projet de loi, a-t-elle accusé.
"Nous ne craignons pas la charge de travail, mais ne goûtons guère la méthode - le dépôt d'amendements dans la nuit, notamment, n'est pas acceptable", a affirmé la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR).
Elle a annoncé que le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a écrit dans la matinée au Premier ministre "pour demander que ce projet de loi soit examiné dans de bonnes conditions, avec l'espoir qu'il débouche sur une CMP positive".
"Le gouvernement est conscient de la charge de travail qui pèse sur le Parlement", leur a répondu le ministre de la cohésion des territoires, l'ancien sénateur Jacques Mézard.
A l'Assemblée, le calendrier de travail des députés déborde régulièrement sur les nuits et les week-ends, provoquant les critiques de plusieurs présidents de groupe sur l'organisation des travaux.
Déjà adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi ELAN est examiné au Sénat jusqu'au 24 juillet.
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