Vers un "prélèvement à la source" de l'impôt sur le revenu, annonce Stéphane Le Foll

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Vers un "prélèvement à la source" de l'impôt sur le revenu, annonce Stéphane Le Foll

Publié le 20/05/2015 à 15:44 - Mise à jour à 17:40
©Jacky Naegelen/Reuters
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Auteur(s): Pierre Plottu
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Evoqué par François Hollande lors d'un discours mardi 19, le chantier du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait bien en passe d'être lancé. "Le travail va s'engager", a ainsi déclaré le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll ce mercredi à la sortie du Conseil des ministres.

Michel Debré, Premier ministre du Général de Gaulle, ambitionnait déjà sa mise en œuvre au début des années 1960. Et, avant lui, on retrouve les premières traces du débat sur le prélèvement à la source de l'impôt en France dans les années 1930. Intégrée aux promesses de campagne de François Hollande, via une fusion avec la CSG, la retenue à la source maintes fois repoussée depuis le début du quinquennat pourrait toutefois finir par voir le jour.

Du moins, "le travail va s'engager", a annoncé ce mercredi le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll à la sortie du Conseil des ministres. "L'idée est d'aller vers une simplification du recouvrement de l'impôt avec la mise en œuvre progressive dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique de la retenue à la source", a-t-il ainsi déclaré. Le tout en prenant bien soin d'écarter, pour le moment du moins, une fusion avec la CSG.

La veille, mardi 19, François Hollande avait déjà abordé le sujet lors d'un discours proclamé à Carcassonne (Aude). Un chantier qu'il entend bien entamer rapidement. Le président de la République "a demandé de favoriser et de mettre en œuvre un prélèvement à la source (et) c'est ce qui sera fait dans des conditions techniques qui sont à préciser", a ainsi précisé Stéphane Le Foll ce mercredi.

Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait déjà tenté d'ouvrir le dossier de cette arlésienne fiscale fin 2013. Sans succès. Relégué dans l'ordre des priorités de la première moitié du quinquennat, le sujet refait donc surface, alors même que le ministre des Finances Michel Sapin semblait l'enterrer pour ce quinquennat il y a moins d'une semaine, dimanche 17.

Pour autant, compte tenu des écueils à éviter, rien ne dit que le prélèvement à la source sera mis en place avant la fin du mandat de François Hollande. Au de-là des difficultés technique du passage d'un système à l'autre et des inévitables imbroglios liés (quid du report des déductions fiscales par exemple), se pose enfin la question de la confidentialité. Car la retenue à la source serait nécessairement gérée par les entreprises, qui disposeraient alors de nombreuses informations sur la situation fiscale de leurs employés, voire même de leurs conjoints.

 

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Le président de la République "a demandé de mettre en œuvre un prélèvement à la source", a annoncé Stéphane Le Foll ce mercredi.

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