Réforme des institutions : début d'un long match parlementaire à l'Assemblée

Au lendemain du Congrès, les députés ont donné mardi le coup d'envoi d'une bataille parlementaire de plusieurs mois sur la vaste réforme institutionnelle voulue par le chef de l'Etat, avec un premier match enflammé sur la Constitution.

"Le but de ces textes, c'est de raffermir la confiance des Français dans leurs institutions", a plaidé Edouard Philippe dans un hémicycle pas comble. Dans le prolongement du discours d'Emmanuel Macron au Congrès, le Premier ministre a récusé toute volonté "de restreindre les droits du Parlement" comme l'en accusent les oppositions de droite et de gauche.

Avec les non-inscrits corses et FN, les oppositions ont déposé près de 90% des 2.400 amendements (total quatre fois plus élevé que lors de la dernière révision aboutie en 2008), à examiner examinés pendant deux semaines, passant en revue toute la Loi fondamentale. Le tout premier amendement (de LFI) veut ainsi convoquer une Assemblée constituante, le deuxième portant la proposition corse de parler "des peuples de France" au lieu du "peuple français".

Mais "il n'est pas dans nos intentions de remettre en cause les ressorts fondamentaux de la Ve République", a aussi martelé le rapporteur général et chef des macronistes Richard Ferrand. "Nous n’altérerons pas les équilibres institutionnels, au contraire, nous y donnons plus de corps", a renchéri Marc Fesneau, chef de file MoDem.

"La Constitution de 1958 a été modifiée 24 fois en 60 ans. Mais les modifications d’envergure restent peu nombreuses", a souligné la présidente de la commission des Lois et rapporteure spéciale, Yaël Braun-Pivet.

La soirée sera consacrée à la discussion générale, avec une pause de 19h45 à 21h45 "pour des raisons que chacun comprendra et qui ont trait à l'unité nationale", a glissé le président François de Rugy (LREM), allusion à la demi-finale de Coupe du monde France-Belgique.

Fort de 18 articles, le projet de loi comprend deux sujets épineux à Marc Fesneau: "droit à la différenciation" accru pour les collectivités territoriales (avec nouvel article sur la Corse) et fabrique de la loi accélérée, au nom de l'"efficacité" (possibilité de légiférer en commission, raccourcissement de la navette...)

Globalement consensuel mais discuté depuis des années, un autre volet, piloté par Yaël Braun-Pivet, prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ou du Conseil économique, social et environnemental.

- Pas d'"accord caché" -

La "préservation de l'environnement" dès l'article 1er, la suppression du mot "race" et l'interdiction de la "distinction de sexe", votées en commission, devraient aussi être gravées.

Les deux autres volets de la réforme des institutions (lois ordinaire et organique), porteurs des mesures emblématiques -réduction de 30% du nombre de parlementaires, limitation à trois mandats identiques dans le temps et introduction de 15% de proportionnelle aux législatives- seront examinés à la rentrée à l'Assemblée quand le Sénat s'emparera de la révision constitutionnelle.

Mais LR va combattre sans attendre ces points litigieux. Pour son président Christian Jacob, la remise en cause, même partielle, du scrutin majoritaire sape une "clé de voûte des institutions de la Ve".

Toute la gauche, communiste, socialiste ou insoumise, rejette aussi cette révision "comme une hyper-présidentialisation" et dénonce les restrictions au droit d'amendement, qui devraient finalement être supprimés.

La majorité LREM-MoDem entend essentiellement renforcer les moyens des parlementaires pour contrôler le gouvernement et évaluer la loi (moyens accrus, agenda prévisionnel de l'exécutif, etc).

Certains députés de tous bords souhaiteraient inclure la charte numérique, avec le principe de neutralité du net, mais les rapporteurs s'y opposent, la redoutant trop vite "périmée". En revanche, devrait figurer la possibilité de légiférer sur la protection des données personnelles.

Richard Ferrand a surtout appelé ses troupes à ne pas agiter des "chiffons rouges qui nous éloigneraient d'un accord avec le Sénat". "Il n'y a aucun accord caché" mais "la Constitution nous impose que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées", a-t-il plaidé mardi.

La majorité parie que la droite sénatoriale est, contrairement aux LR de l'Assemblée, prête à négocier cette révision constitutionnelle, moyennant des garanties sur la représentativité des territoires ou le mode d'élection des sénateurs.

D'où des mots doux pour le Sénat. "Je crois au bicamérisme qui garantit une démocratie mieux équilibrée", a ainsi assuré lundi le chef de l'Etat.

Négociateur réputé rusé, le président de la Haute assemblée Gérard Larcher (LR), encore reçu jeudi à l'Elysée, a jugé que la réforme des institutions pourrait, au printemps, "aboutir ou ne pas aboutir"...

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