Sécheresse : premières indemnisations du plan calamité en décembre

L'Etat devrait être en mesure de débloquer en décembre les premières indemnisations individuelles pour calamité agricole due à la sécheresse, et a d'ores et déjà accordé 15 millions d'euros pour des allègements de cotisations sociales, a indiqué le ministère de l'Agriculture vendredi.

Lors d'un déplacement dans des exploitations touchées par la sécheresse dans la Meuse et les Vosges, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a détaillé vendredi l'organisation mise en place par l'Etat, aidé de Bruxelles, pour venir en aide aux agriculteurs et éleveurs en difficulté.

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) se réunira pour la première fois le 12 décembre pour examiner les dossiers de reconnaissance de calamité agricole, département par département, que les préfectures et chambres d'agriculture lui auront envoyés avant le 12 novembre, a ainsi indiqué le ministère.

Deux autres réunions exceptionnelles du CNGRA pour traiter les dossiers suivants sont prévues cet hiver, en janvier et février.

Une semaine supplémentaire a été accordée aux préfectures et chambres d'agriculture - soit jusqu'au 12 novembre au lieu du 7 - pour permettre de boucler les premiers dossiers.

Une fois la reconnaissance de sécheresse accordée par le CNGRA territoire par territoire, les agriculteurs dans les zones concernées pourront déclarer individuellement leurs pertes et demander des indemnisations.

Ceux qui utiliseront la télédéclaration, via le site "telecalam", pourront bénéficier d'acomptes de 50% au lieu de 30%, a précisé un responsable du ministère.

Le ministère a confirmé aussi le déblocage d'une nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros, depuis début octobre, pour permettre à la Mutualité sociale agricole (MSA), la sécurité sociale des agriculteurs, d'accorder des allègements de cotisations sociales.

Par ailleurs, le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) est simplifié pour les zones sinistrées par une procédure de dégrèvement d'office activée dès que les taux de pertes seront transmis à la direction départementale des finances publiques, a précisé le ministère.

Enfin, huit départements de l'ouest de la France supplémentaires vont pouvoir bénéficier des dérogations environnementales déjà accordées par Bruxelles pour permettre de toucher les subventions PAC même si les jachères semées n'ont pas germé en raison de la sécheresse.

"Il y aura plus de 50 départements qui seront reconnus en calamité sécheresse", a dit la présidente de la FNSEA Christiane Lambert vendredi matin sur France Info, en jugeant que c'est "dans le Grand Est qu'on souffre le plus".