La rupture conventionnelle est de plus en plus prisée pour quitter son emploi

Auteur(s)
FranceSoir
Publié le 20 décembre 2021 - 12:45
Image
La rupture conventionnelle collective permet à une entreprise de se séparer de salariés, sans les risques d'un plan social, en négociant avec ses syndicats les conditions d'un plan de départs volontai
Crédits
© FRED TANNEAU / AFP/Archives
Le Code du travail.
© FRED TANNEAU / AFP/Archives

Alternative à la démission ou au licenciement, la rupture conventionnelle connaît depuis plusieurs années un succès croissant chez les salariés démotivés ou souhaitant créer leur entreprise.

Une nouvelle manière de quitter son emploi

Quitter son poste pour se lancer dans le grand bain de l’entrepreneuriat, de nombreux salariés en rêvent. Depuis 2008, ils bénéficient d’un coup de pouce non négligeable pour partir volontairement sans renoncer à leurs droits au chômage : la rupture conventionnelle (RC).

Devenue une alternative à la démission ou au licenciement, la RC s’est généralisée depuis quelques années auprès des salariés qui ne sont plus vraiment motivés par leur emploi et a trouvé un écho favorable auprès des ressources humaines et des patrons. D’après l’Unédic, cité par un article des Échos Start, 36 % des ruptures de CDI à temps complet indemnisées sont aujourd’hui des ruptures conventionnelles. 444 0000 RC individuelles ont ainsi été signées en 2019, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2018.

Une alternative plus souple et moins risquée que le licenciement

Comment expliquer un tel succès ? Si pour les salariés, signer une RC est l’assurance de pouvoir être indemnisés par Pôle emploi, les patrons y trouvent aussi leur compte. Pour Stéphane Carcillo, chef de la division emploi et revenus à l'OCDE, ce mode de séparation à l’amiable est « une bonne nouvelle pour la productivité des entreprises qui ne gardent que des salariés motivés. Et, dans la mesure où le CDI est plus facile à casser, cela diminue le risque pour l'employeur, et donc favorise la création de nouveaux contrats. »

La RC est aussi une modalité bien plus souple que le licenciement, et bien moins risquée en cas de désaccord. Comme le rappelle Déborah Attali, avocate associée en charge du département social au cabinet Eversheds Sutherland, le licenciement « se termine très fréquemment aux Prud’hommes ».

La question-clé de l’indemnité de départ

Représentant un coût pour la collectivité, la rupture conventionnelle doit aussi se solder, pour l’entreprise, par le versement au salarié d’une indemnité de départ. Son montant doit être au moins égal à la prime de licenciement légale, ou conventionnelle si elle est plus favorable.

« Quand elle en accepte une, l'entreprise se pose toujours la question de la légitimité future qu'elle aura au moment de refuser les prochaines demandes de RC. Une RC peut créer un effet d'entraînement auprès d'autres salariés », explique l'avocat Paul Boussicault, spécialisé en droit social au cabinet Eversheds Sutherland interrogé par Les Échos Start. La facture peut donc rapidement grimper, surtout lorsque ce sont des cadres qui demandent une RC, ces derniers percevant généralement des indemnités de départ bien supérieures aux indemnités légales.

Tous les travailleurs n’ont d’ailleurs pas les mêmes chances d’obtenir une rupture conventionnelle. « Le salarié qui a de fortes responsabilités a de plus grands leviers de négociation. S'il est démotivé, son impact sur le business peut être élevé, et l'entreprise pourra être plus encline à lui proposer une indemnité plus importante », souligne Paul Boussicault.

Attention aux pièges et aux abus

Aussi séduisante soit-elle, l’option rupture conventionnelle peut aussi devenir un piège pour les salariés en cas d’indemnité de départ négociée, et dont le montant est supérieur au montant légal perçu en cas de licenciement. « Cette part supérieure se répercute sur le différé d'indemnisation spécifique, décalant d'autant la réception des allocations-chômage », prévient Paul Boussicault.

L’administration veille aussi à ce que les entreprises n’abusent pas des ruptures conventionnelles, ou que celles-ci ne cachent pas des licenciements économiques. Car pour le salarié, le licenciement reste plus favorable. En plus d’une indemnité journalière versée par Pôle emploi plus conséquente, il bénéficie d’un an de suivi individuel et personnalisé par Pôle emploi.

À LIRE AUSSI

Image
Google, une firme ultradominante à travers le monde
Google va licencier ou mettre en télétravail définitif les employés non-vaccinés
Le géant Google est loin d’avoir été mis en difficulté par la crise sanitaire. C’est même plutôt le contraire, car en plus d’une activité dopée par les confinements, l...
17 décembre 2021 - 13:15
Société
Image
zoom
Télélicenciement : le patron d’une fintech vire 900 employés sur Zoom
Réputé pour ses méthodes managériales brutales, le patron de la fintech immobilière Better.com a remercié près de 15 % des effectifs par visioconférence sur Zoom.9 % d...
09 décembre 2021 - 16:47
Société
Image
technologies de suivi
Télétravail : entre performance et surveillance
Selon une étude réalisée auprès de 7 600 dirigeants dans le monde, responsables RH et informatiques ainsi qu'employés dans des secteurs variés (informatique, industrie...
04 décembre 2021 - 18:32
Société

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Portrait Thierry Breton
Les numéros d’illusionniste du commissaire censeur Thierry Breton
PORTRAIT CRACHE - Thierry Breton, ingénieur devenu dirigeant d’entreprise, ministre, puis commissaire européen, a laissé derrière lui une ribambelle de restructuration...
24 février 2024 - 09:52
Portraits
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.