Attentats du 13-Novembre : le recours de victimes contre les "défaillances" de l'Etat rejeté 

Auteur:
 
Par AFP - Paris
Publié le 18 juillet 2018 - 19:12
Image
La téléphonie a montré que le jeune homme qui se prétendait victime des attentats se trouvait à une
Crédits
© LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives
Le recours déposé par une trentaine de victimes a été rejeté.
© LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives

Le recours déposé par une trentaine de victimes des attentats du 13 novembre 2015 concernant les "défaillances" de l’État, notamment sur la détection des jihadistes et la sécurisation du Bataclan, a été rejeté mercredi par le tribunal administratif de Paris.

"Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d'établir (...) que l’État aurait engagé sa responsabilité du fait d'un défaut de surveillance" des auteurs des attaques, indique le tribunal dans un communiqué de presse.

Par ailleurs, "aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n'avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015", poursuit le texte.

L'enquête ouverte après des menaces d'attentat contre la salle de spectacle en 2009 avait abouti à un non-lieu, "la réalité d'un tel projet (n'ayant) pu être établie", rappellent les juges.

Enfin, "aucun élément ne permet d'engager la responsabilité de l’État à raison d'un défaut de coopération des services de renseignement français avec les services des autres États membres de l'Union européenne en matière de terrorisme", a estimé le tribunal.

"Le 13-Novembre n'était pas une fatalité", avait affirmé lors de l'audience du 4 juillet Me Samia Maktouf, avocate de victimes et familles des victimes des attentats à Paris et Saint-Denis qui ont fait au total 130 morts et des centaines de blessés.

Me Maktouf, à l'origine du recours, avait énuméré les "dysfonctionnements liés au défaut de surveillance et de vigilance des services de sécurité de l’État français", et la circulation des jihadistes au sein de l'espace Schengen.

L'avocate avait également reproché la non-intervention des soldats de l'opération Sentinelle, qui ont reçu "instruction de ne pas pénétrer dans une salle où une scène de guerre se déroulait".

Depuis trois ans, certaines victimes et familles de victimes s'indignent que des militaires de Sentinelle, une force créée après les attentats de janvier 2015, présents près de la salle où 90 personnes ont été tuées, n'aient pas eu le droit d'intervenir.

Une plainte au pénal a d'ailleurs été déposée le 8 juin pour "non-assistance à personne en péril".

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Lula
Lula Da Silva : une barbe cache-misère politique ou masque de l’autoritarisme ?
Luiz Inácio Lula da Silva est un personnage simple en apparence mais complexe en substance. Sous sa barbe blanche, ses fossettes et son sourire aux dents refaites, le ...
27 avril 2024 - 14:36
Politique
26/04 à 18:30
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.