AZF : prison avec sursis pour l'ex-directeur du site, amende maximale pour l'entreprise

C'était le troisième procès de l'explosion qui a fait 31 morts en 2001 à Toulouse: l'ancien directeur de l'usine chimique AZF a été condamné en appel à 15 mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire" et la société exploitante à l'amende maximale.

"Une victoire après 16 ans de souffrances" pour des victimes, le début d'un nouveau combat pour la défense. A peine l'arrêt rendu, l'avocat de l'ex-directeur Serge Biechlin et de l'entreprise Grande Paroisse a annoncé un pourvoi en cassation.

La cour d'appel de Paris a considéré que Serge Biechlin comme l'entreprise, poursuivie comme personne morale, étaient coupables de "fautes caractérisées" commises par "maladresse", "négligence" ou encore "manquement aux obligations de prudence".

La société gestionnaire du site, aujourd'hui rasé, s'est vu infliger l'amende maximale, de 225.000 euros. M. Biechlin, âgé de 72 ans, a aussi été condamné à 10.000 euros d'amende. La cour d'appel a en outre ordonné la publication de sa décision au Journal officiel ainsi que dans plusieurs quotidiens nationaux ou du Sud-Ouest.

Une décision accueillie en silence. Mais le soulagement était perceptible dans la salle où avaient pris place quelques victimes et associations venues de Toulouse. Au premier rang, Pauline Miranda, présidente de l'association des sinistrés du 21 septembre, a serré le poing en signe de victoire.

La cour d'appel a par ailleurs rejeté la demande des parties civiles qui voulaient voir juger Total en même temps que sa filiale. Le groupe pétrolier, qui a rappelé avoir déboursé 2,5 milliards d'euros au titre de sa responsabilité civile, a donc échappé à toute poursuite pénale.

A 10H17 le 21 septembre 2001, une très violente explosion dans l'usine chimique toulousaine à haut risque entraînait la mort de 31 personnes, dont 21 sur le site. Des milliers de personnes étaient blessées. "Un sentiment d'apocalypse" resté gravé dans les mémoires des anciens travailleurs d'AZF.

- 'Tourner la page' -

Lors du premier procès en 2009 à Toulouse, Serge Biechlin comme l'entreprise avaient été relaxés au bénéfice du doute. Ils avaient en revanche été lourdement condamnés en appel en 2012. Mais cette condamnation avait été annulée par la Cour de cassation pour défaut d'impartialité d'un magistrat.

Ce troisième procès n'a pas apporté de révélations, mais la décision de la justice était très attendue par les victimes. Dans les couloirs, Pauline Miranda a laissé éclater sa joie: "C'est un sentiment de victoire. Seize ans, c'est long. Le dernier procès a été un enfer."

Me Stella Bisseuil, avocate de l'association des Familles endeuillées, a salué la demande de publication de la décision, signe que les prévenus "ont non seulement perdu le procès mais aussi la bataille de l'opinion publique".

Les victimes étaient surtout soulagées de "pouvoir tourner la page".

Comme les précédents, ce troisième procès a vu s'affronter deux visions de la catastrophe.

Les victimes - 2.700 se sont constituées parties civiles - ont obtenu de la justice la validation du scénario d'une explosion due au déversement accidentel d'un produit chloré sur un tas de nitrate d'ammonium, rendu possible par une mauvaise gestion des déchets de cette usine classée Seveso 2.

La défense avait au contraire avancé d'autres hypothèses: un acte terroriste, dans une ville comptant des foyers de radicalisation islamiste, dix jours après l'attaque contre les tours jumelles du World Trade Center, ou une explosion due à de très vieux résidus de poudre dans le sol.

"Il n'y a pas de preuve dans ce dossier: pas de preuve d'un attentat, mais pas de preuve non plus des négligences dont nous parle la cour d'appel. En l'absence de preuve, on ne condamne pas", a estimé Daniel Soulez Larivière, l'avocat de l'ex-directeur Serge Biechlin et de la société Grande Paroisse.

La présidente de la cour d'appel a pourtant pris soin de "dire quelques mots" de sa décision, "au regard de la gravité de l'événement", expliquant par exemple que la "double" détonation entendue par de nombreux témoins s'expliquait par l'onde sismique due à l'explosion, "qui se propage plus vite que la vitesse de la lumière".

Depuis Toulouse, Félix Saunier, représentant de la fédération CGT des industries chimiques, partie civile au procès, en a tiré une conclusion: "Il n'y a plus de mystère".