Bayonne: cinq suspects d'agression relâchés pour vice de procédure

Bayonne: cinq suspects d'agression relâchés pour vice de procédure

Publié le 31/08/2018 à 09:54 - Mise à jour à 10:00
© IROZ GAIZKA / AFP
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Auteur(s): La rédaction de France-Soir
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Cinq individus identifiés comme ayant agressé des jeunes lors des Fêtes de Bayonne ont été relaxés pour vice de procédure jeudi 30. Ils n'avaient pas bénéficié de l'assistance d'un avocat lors de la séance d'identification.

Cinq hommes accusés d'agressions pendant les Fêtes de Bayonne ont été relaxés jeudi 30 suite à un vice de procédure, alors qu'ils avaient été identifiés par leurs victimes.

Les faits s'étaient déroulés dans la nuit du 29 au 30 juillet, alors que se terminait l'évènement. Sept jeunes Toulousains qui étaient venus fêter l'obtention de leur baccalauréat ont été agressés par un groupe de jeunes dont certains été armés de coureaux ou de tessons de bouteille. Les victimes ont reçu des coups entraînant jusqu'à 15 jours d'ITT.

Des faits qui auraient pu coûter à leurs auteurs jusqu'à sept ans de prison, mais ceux-ci s'en sortiront finalement sans être sanctionnés. En effet, cinq suspects ont rapidement été interpellés, facilement repérables car ils ne portaient pas la tenue blanche traditionnelle des fêtes basques.

Voir: Fêtes de Bayonne: une deuxième plainte pour viol

Les enquêteurs ont alors procédé à une parade d'identification, suspects et victimes se trouvant de part et d'autres d'une glace sans tain, qui a permis de confirmer l'identification. Mais à ce moment-là, les auteurs présumés n'avaient pas pu bénéficier de l'aide d'un avocat.

Or, l'article 61-3 du Code de procédure pénale est clair en la matière: tout suspect "peut demander qu'un avocat de son choix ou, si elle n'est pas en mesure d'en désigner un, qu'un avocat commis d'office par le bâtonnier (...) soit présent lors d'une séance d'identification des suspects dont elle fait partie. La personne est informée de ce droit avant qu'il soit procédé à ces opérations". Le tribunal a donc prononcé la relaxe.

Pour l'avocate des victimes citée par BFMTV, celles- ci "vont avoir un sentiment d'injustice. Les prévenus, un sentiment d'impunité, qui est loin d'être un bon sentiment. Pour certains d'entre eux, ils ont déjà un casier judiciaire. Nous ne sommes pas à l'abri d'une récidive".

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tout suspect à droit à la présence d'un avocat pendant une séance d'identification.

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