Comorien de huit ans retenu à Roissy : la préfecture fait appel

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 05 avril 2016 - 09:41
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L'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
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©Kenzo Tribouillard/AFP
La préfecture a fait appel de la décision de justice qui autorisait l'enfant comorien de huit ans retenu en zone d'attente à rester en France.
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La préfecture de Seine-Saint-Denis a fait appel de la décision de justice qui autorisait l'enfant comorien de huit ans retenu en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle à rester en France.

Au douzième jour, le juge avait refusé son maintien en zone d'attente à Roissy: la cour d'appel de Paris dira ce mardi s'il faut y reconduire un Comorien de huit ans, confié à sa tante depuis trois jours, a annoncé lundi 4 son avocate.

"Le préfet (de Seine-Saint-Denis) a fait appel" de cette décision, a indiqué Me Catherine Daoud, avocate du petit garçon, Ibrahim, arrivé seul en France le 21 septembre avec un passeport usurpé, celui de son cousin. "La préfecture remet notamment en cause le lien familial, considérant qu'il n'est pas établi", a-t-elle expliqué.

Vendredi, après l'échec d'une tentative de rapatriement du garçon, le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Bobigny avait mis fin à cette rétention, autorisant de facto son entrée en France.

Le procureur avait alors confié l'enfant à sa tante, domiciliée en région parisienne. Pour permettre le voyage de son neveu, celle-ci lui avait donné le passeport français de son fils de 5 ans.

Le rapatriement du garçon avait été autorisé après que l'ambassade de France aux Comores a retrouvé sa mère, qui avait accepté son retour, selon les autorités. Mais elle "a écrit un courrier au juge pour dire qu'elle n'avait pas les moyens de reprendre son fils, et qu'elle-même était en route vers l'île de Mayotte pour fuir la précarité", a expliqué Me Daoud.

"Elle entendait rejoindre Mayotte en bateau, sa famille lui a dit que c'était trop dangereux et s'est cotisé pour au moins payer un billet d'avion pour l'enfant", selon l'avocate.

La rétention prolongée de cet enfant dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy a suscité l'indignation d'associations et du Défenseur des droits, qui ont dénoncé une "violation de la Convention relative aux droits de l'enfant".

A l'inverse, le préfet de Seine-Saint-Denis, Philippe Galli, a estimé dans un communiqué vendredi qu'"il a été fait obstacle à l'application de la loi républicaine" et qu'"un enfant est désormais durablement séparé de ses parents biologiques". "Cette situation constitue un signe d'encouragement au développement de filières et de trafics préjudiciables aux droits des enfants", a-t-il ajouté.

En juin 2015, la retenue plusieurs jours en zone d'attente à Roissy de deux fillettes de 3 et 6 ans avait entraîné l'ouverture d'enquêtes par le Défenseur des droits. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait donné "des consignes" pour faire en sorte que "les vérifications soient menées dans des délais très courts, notamment lorsqu'il s'agit de jeunes enfants".

 

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