La SNCF condamnée pour discrimination envers des centaines de cheminots marocains

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RT
Publié le 21 septembre 2015 - 12:13
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La SNCF a été condamnée dans l'affaire dite des "chibanis".
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La SCNF a été condamnée ce lundi pour discrimination envers plus de 800 ans cheminots de nationalité ou d'origine marocaine. Ces derniers l'accusaient d'avoir bloqué leur carrière et pénalisé leur retraite. La société ferroviaire devra donc leur verser entre 150.000 et 230.000 euros de dommage et intérêts chacun.

La justice a tranché. La Conseil des Prud'hommes de Paris a condamné ce lundi la SNCF pour discrimination envers plus de 800 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine dans l'affaire dite des "chibanis" (cheveux gris en marocain). Ces derniers accusaient la société ferroviaire d'avoir bloqué leur carrières et pénalisé leur retraite.

Selon un conseiller prudhommal, l'entreprise a été condamnée dans neuf dossier sur dix pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite". Alors que les plaignants réclamaient chacun en moyenne 400.000 euros de dommages et intérêts, la SNCF devra leur verser entre 150.000 et 230.000 euros, selon les cas.

Embauchés au début des années 1970 comme contractuels, dont certains avec un CDI de droit privé, ces agents à la retraite ou proches de l'être, ne disposent pas, pour la plupart, du statut de cheminot. Ce dernier, particulier et avantageux (emploi à vie, droit de partir à la retraite à l'âge de 50 ans pour ceux nés avant 1962...), est réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés. Les plaignants affirment ainsi avoir été cantonnés au plus bas niveau de qualification et avoir été lésés. Quant aux 113 d'entre eux qui ont finalement pu accéder, tardivement, à ce fameux statut, ils reprochent à la SNCF de ne pas avoir reconnu leur ancienneté.

Les 232 requêtes de ces "chibanis" ont été examinées en mars dernier, après dix ans d'attente dans certains cas. Les conseillers prud'homaux n'ayant pas réussi à se mettre d'accord, un juge professionnel (les prud'hommes sont des juridictions consulaires) a finalement été appelé pour les départager. Lors de l'audience, l'avocat de la SNCF avait dénoncé l'"imprécision" de ces recours et tenu à souligner la "parfaite légalité" de la "distinction" entre agents au statut de cheminot et contractuels, les premiers relèvant d'une caisse de retraite spécifique et les seconds du régime général.  

 

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