L'élue refuse de célébrer un mariage gay : trois mois de prison requis

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PP
Publié le 02 septembre 2015 - 09:31
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Le mariage pour tous.
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©Gonzalo Fuentes/Reuters
Sabrina Hout a évoqué des "convictions religieuses" pour refuser d'officier, selon des témoins.
©Gonzalo Fuentes/Reuters
L'adjointe au maire Sabrina Hout avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes, en août 2014 à Marseille. Lors de son audience, mardi 1er, des témoins ont assuré qu'elle leur a fait part de ses "convictions religieuses" pour se justifier.

"Tout est symbole dans cette affaire", a déclaré le parquet lors de l'audience. Le tribunal de Marseille devant lequel est poursuivi Sabrina Hout pour avoir refusé de célébrer un mariage entre deux femmes, en août 2014, a requis trois mois de prison et 1.500 euros d'amende contre l'accusée. Celle qui était alors l'adjointe de Samia Ghali, maire PS du 8e arrondissement de Marseille qui lui a retiré sa délégation depuis, aurait évoqué des "convictions religieuses", pour justifier son acte.

Marseille, le 16 août 2014. Hélène Burucoa et Claude Génart, deux femmes âgées d'une cinquantaine d'années, avaient rendez-vous à la mairie du 8e secteur de Marseille pour se marier. Sabrina Hout, qui devait célébrer cette union, a alors dit se sentir mal pour refuser d'officier. Et ce alors qu'elle a marié d'autres couples le même jour, avant et après cette cérémonie. Un conseiller d'arrondissement, non habilité, a alors dû la remplacer, un élément qui a entraîné ensuite l'annulation du mariage par la justice.

La loi sur le mariage pour tous "est en réalité, depuis son adoption, appliquée par toutes les communes de France. Pour autant (...), les faits de discrimination subie par les plaignantes, pour exceptionnels qu'ils soient, n'en sont pas moins inacceptables", a déclaré la représentante du parquet lors de l'audience mardi 1er septembre, ajoutant que ce procès est une "première". Ainsi, "la réparation attendue par les victimes est parfaitement légitime (...) Tout est symbole dans cette affaire".

S'appuyant sur des témoignages, le parquet a enfin souligné les "édifiants stratagèmes d'évitement constitutifs de la discrimination" déployés par Sabrina Hout pour refuser de célébrer ce mariage. Devant le tribunal, les deux fonctionnaires de mairie présentes lors de l'union, ainsi que le conseiller d'arrondissement qui a dû la célébrer, ont témoignés des "convictions religieuses" mis en avant par madame Hout pour justifier son refus.

Lors de l'audience, l'ancienne adjointe au maire s'est dit "désolée". "J'ai honte d'avoir fait ce que j'ai fait, si ça a été interprété comme de l'homophobie", a-t-elle déclaré. Puis d'avouer ses "réticences" à célébrer un mariage entre couples de même sexe, tout en assurant considérer les "personnes homosexuelles à égalité avec toute le monde, vous comme moi".

La décision du tribunal en a été mise en délibéré au 29 septembre prochain.

 

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