Victimes d'attentats: l'exonération fiscale étendue à la taxe d'habitation

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 18 mai 2016 - 10:27
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Les ayants droit des victimes d'attentats seront exonérés de la taxe d'habitation des personnes décédées.
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Les ayants droit des victimes d'attentats seront exonérés de la taxe d'habitation à l'instar de l'impôt sur le revenu. Ces mesures seront proposées dans la prochaine loi de finances, avec effet rétroactif en 2015.

Les ayants droit des victimes d'attentats seront exonérés de la taxe d'habitation des personnes décédées, à l'instar de l'impôt sur le revenu, a annoncé mardi la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel.

L'exonération de taxe d'habitation s'ajoutera à celle de l'impôt sur le revenu, confirmée la semaine dernière par le ministère des Finances.

Ces mesures seront proposées dans la prochaine loi de finances, avec effet rétroactif en 2015 pour l'impôt sur le revenu, les ayants droit des victimes des attentats de janvier 2015 devant bénéficier d'un remboursement de l'impôt acquitté au titre de 2014.

Pour la taxe d'habitation, en revanche, "les modalités restent à préciser", a indiqué à l'AFP Mme Méadel à l'issue d'une réunion à Bercy avec les ministres des Finances, Michel Sapin, et du Budget, Christian Eckert, qui recevaient les associations de victimes et d'aide aux victimes d'attentats.

"Ces mesures, ainsi que la dispense, pour les ayants droit, de remplir les déclarations de revenus et de succession des personnes décédées, s'appliqueront aussi bien aux victimes des attaques de Paris de janvier et novembre 2015 qu'aux Français tués dans des attentats à l'étranger, notamment à Bruxelles et à Grand Bassam (Côte d'Ivoire) cette année", a souligné Mme Méadel.

Par ailleurs, les personnes blessées dans ces attaques verront leur situation examinée "au cas par cas" par l'administration fiscale, qui accordera des facilités de paiement, voire une exonération partielle ou totale de l'impôt sur le revenu, en particulier pour "les personnes qui ont perdu leur emploi à cause de leurs blessures", a ajouté la secrétaire d'Etat.

 

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