Tribune d'associations féministes contre la "garde alternée automatisée"

Des associations féministes signent une tribune contre la "garde alternée automatisée", publiée dans le Monde à la veille de l'examen jeudi soir à l'Assemblée, d'une proposition de loi MoDem sur "la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents".

Signée par les représentantes de 11 associations (Fédération nationale solidarité femmes, Planning familial, Les Effronté-e-s, SOS les mamans et les enfants, Osez le Féminisme ...), cette tribune affirme notamment que la proposition de loi "crée un droit d'ingérence dans la vie des couples" et "relègue l'intérêt supérieur de l'enfant au second plan".

Réécrite en commission la semaine dernière, la proposition de loi MoDem, dont l'examen doit commencer jeudi soir en séance, prévoit que "la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge". Le juge pourra y déroger "à titre exceptionnel".

Selon les orateurs des groupes MoDem et LREM, cela signifie que la résidence "administrative" serait fixée chez les deux parents, sans que cela implique nécessairement une répartition égale du temps passé chez chacun.

Etant donné le programme chargé de jeudi, la proposition de loi, qui ne s'appliquerait qu'à compter de 2019, pourrait ne pas être soumise au vote avant plusieurs mois.

Pour les associations féministes, la réforme envisagée "aboutira à une paupérisation des femmes à la tête de familles monoparentales", car s'il n'est "pas prévu que la résidence alternée soit répartie à temps égal, sera établie en revanche une égalité fiscale et de distribution des allocations familiales".

"Beaucoup plus grave, on sait que de nombreuses violences ont lieu par l'emprise que certains hommes continuent d'avoir sur leur ex-conjointe au travers de leurs enfants", ajoutent-elles. Elles estiment que "la seule urgence valable serait de garantir le versement des pensions alimentaires et de durcir les sanctions en cas de non versement".

Cette proposition de loi ne satisfait pas non plus les partisans de la résidence alternée. Pour le président de SOS Papa, Jean Latizeau, sa réécriture constitue "un pas en arrière de plus" avec notamment le changement de titre, "seul élément de la proposition de loi qui évoquait la garde alternée".

Ce texte prévoit une double résidence "purement administrative", c'est donc "un artifice et même un recul" puisque s'il était voté, il "ferait disparaître du Code civil la notion de résidence alternée", a-t-il estimé auprès de l'AFP.

"L'établissement d'une double domiciliation rendrait même encore plus difficile l'établissement de statistiques donnant le pourcentage de garde alternée", a-t-il souligné.

Dans un communiqué, l'Union nationale des associations familiales (Unaf) a en revanche apporté son soutien au texte.

Il "place l'intérêt de l'enfant et l'organisation pratique de sa vie au coeur des enjeux, plutôt que d'imposer un modèle de répartition particulière qui cristallise trop souvent l'opposition des parents", a estimé l'Unaf. Des améliorations sont selon elle "encore nécessaires", comme une modification du terme "droit de visite" qui lui apparaît "peu adapté à l'exercice de l'autorité parentale".

Pour la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, il sera "parfois souhaitable" que la résidence alternée puisse être "différée, par exemple dans les situations trop conflictuelles", "en cas de très jeune âge de l'enfant, dans les situations d'éloignement ou en fonction des conditions d'accueil de l'enfant".