Redevance - Contrôle fiscal: allez-vous vous faire attraper si vous n'avez pas déclaré votre télé?

Redevance - Contrôle fiscal: allez-vous vous faire attraper si vous n'avez pas déclaré votre télé?

Publié le :

Mercredi 22 Novembre 2017 - 17:57

Mise à jour :

Mercredi 22 Novembre 2017 - 18:06
Avec la date limite de la taxe d'habitation, c'est maintenant un autre impôt qui vient de voir passer son échéance: la redevance (contribution à l'audiovisuel public de son nom officiel), un prélèvement qu'il est tentant de vouloir éviter en ne déclarant pas son poste de télévision. Problème: les modes de contrôle ont changé et deviennent plus efficaces.
©Pixabay
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Vous avez craqué? Vous avez décidé lors de votre déclaration d'impôt d'affirmer que vous n'aviez pas à votre domicile de poste de télévision alors que c'était pourtant bien le cas pour ne pas avoir à payer, en même temps que la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle de 138 euros (88 euros pour les départements ultramarins)?

Lire aussi: Taxe d'habitation: que faire si vous avez oublié de payer?

Prenez-vous un risque réel d'un contrôle fiscal? Dans les faits c'est oui, mais pas forcément celui que vous croyez. En effet, même si la pratique de la visite surprise d'un inspecteur des impôts à votre domicile pour vérifier la présence d'une télévision est possible, elle est plutôt rare. De plus, l'arsenal juridique du fisc est assez limité. Un fonctionnaire des impôts n'est pas un juge ou un agent de police et aucun texte ne permet à un représentant du Trésor public de pénétrer chez vous sans votre consentement. Ce mode de contrôle est d'ailleurs en recul, l'administration fiscale préférant redéployer ailleurs les agents qui effectuaient ce type d'action chronophage, se faisant au bon vouloir des contribuables, et rarement couronnée de succès entre ceux qui refusent d'ouvrir leur porte et ceux… qui n'ont effectivement pas de télévision chez eux.

La traque des fraudeurs à la redevance passe maintenant par les données communiquées par les vendeurs et les fabricants des appareils (qui sont tous importés). La législation oblige en effet au détaillant la collecte du nom, de l'adresse et de la date de naissance de ceux qui achètent une télévision dans leur commerce. Les données sont croisées avec celles collectées également par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) qui vendent du contenu télévisuel. Le fisc a mis au point un fichier automatisé baptisé "Ancrages" pour "Application nationale des contrôles de la contribution audiovisuelle et de gestion des sanctions". C'est en croisant les données avec les déclarations que le Trésor public repère les incohérences. Si vous avez donc acheté une télévision ou si vous avez souscrit un abonnement pour de la télévision par Internet et que vous n'avez pas déclaré avoir de téléviseur, vous serez peut-être contacté pour vous expliquer. Il est possible par exemple que le fisc n'ait pas pris en compte la date d'achat de votre poste de télévision: s'il est postérieur au 1er janvier de l'année en cours, vous échapperez (temporairement) à la redevance sous réserve d'envoyer une copie de votre facture.

Mais si vous vous faites "attraper", c'est une amende de 150 euros qui vous sera adressée. Et si vous ne vous débarrassez pas de votre télévision, il faudra bien cette fois vous acquitter de la redevance. Plus de 100.000 contrôles sur des possibles fraudes à la redevance sont effectués chaque année.

Vous risquez un contrôle si le fisc repère dans ses fichiers que vous avez acheter une télévision.


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