Frais des députés: vers une nouvelle réforme, chantier sensible

Frais des députés: vers une nouvelle réforme, chantier sensible

Publié le 26/11/2017 à 12:45 - Mise à jour à 12:50
© BERTRAND GUAY / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP

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Les députés pourront-ils se faire rembourser un pied-à-terre en circonscription ou des costumes? Comment contrôler les frais de mandat? Ces questions sensibles doivent être tranchées mercredi, dans une Assemblée nationale renouvelée et évoluant après des dérives.

- Libre jusqu'alors -

Les parlementaires ont des permanences, se déplacent, communiquent... Instituée en 1997, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), actuellement de 5.373 euros net mensuels pour les députés, 6.110 euros pour les sénateurs, permettait de régler ces dépenses.

Mais cette enveloppe, qui s'ajoute à la rémunération des parlementaires et à un crédit pour payer leurs collaborateurs, n'était pas contrôlée.

L'IRFM a alimenté la chronique, pour avoir servi à payer des vacances à la famille du socialiste Pascal Terrasse en 2012 ou un téléviseur, entre autres, à Alain Tourret (LREM). C'était pour certains "un revenu complémentaire", "entièrement dans la poche", affirmait en 2016 Charles de Courson (UDI).

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a pointé "plusieurs situations" de députés sortants dont l'IRFM a "contribué à un accroissement sensible du patrimoine", via notamment l'achat de biens immobiliers privés, permanences en particulier.

- Réformes successives -

En 2015, sous pression, Assemblée puis Sénat ont édicté une liste -très générale- des dépenses autorisées et interdites (dont l'acquisition d'un bien immobilier), et imposé le versement de l'IRFM sur un compte bancaire dédié. Les députés doivent aussi certifier sur l'honneur du bon usage.

Traduisant la promesse du candidat Macron d'un "contrôle", les lois de moralisation votées à l'été ont prévu un nouveau régime de frais de mandat devant s'appliquer au 1er janvier, avec trois possibilités: prise en charge directe, remboursement sur justificatifs (comme au Canada et au Royaume-Uni) ou versement d'une avance, avec des plafonds pouvant varier selon la circonscription. Le tout sous contrôle de l'organe de déontologie de chaque chambre.

Cette réforme reste critiquée, notamment à droite, comme "un coup de com'" voire une "inquisition".

- Contrôlés 'une ou plusieurs fois' -

La liste des frais autorisés et interdits et les modalités de contrôle sortiront mercredi du bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale. Chaque député sera susceptible d’être sur le grill "une ou plusieurs fois au cours de la législature" et devra pouvoir livrer ses justificatifs, numérisés, à la déontologue.

Se référant au "droit commun des frais professionnels", les questeurs, trois députés aux missions de gestion, ont fait des propositions.

Location d'une ou plusieurs permanences, frais de transports, "location d'un pied-à-terre à Paris ou en circonscription", hébergement à l'hôtel ou en "location de courte durée", recours à des conseillers en communication, frais de réception et représentation ("vestimentaires", "coiffure"...). Tout devra être en "lien direct" avec l'exercice du mandat et d'"un caractère raisonnable".

- Voiture, costumes, pied-à-terre... -

La déontologue de l'Assemblée conseille un remboursement de "ce qui est nécessaire et utile" et d'écarter les "dépenses somptuaires", dans un avis tout en nuances obtenu par l'AFP. Agnès Roblot-Troizier juge ainsi "tout aussi problématique d'acheter un seul costume à un prix exorbitant que dix à prix raisonnable par an".

Les débats en coulisses ont été nourris, notamment sur le "pied-à-terre" en circonscription, assimilé au parachutage et qui devrait sortir de la liste. Les locations via les plateformes type Airbnb, critiquées et nuisant aux hôteliers, restent en débat.

Après une enquête de franceinfo.fr épinglant l'éventuelle location, comme permanence ou pied-à-terre, du bien immobilier d'un proche, et prise en charge par l'Assemblée, son président François de Rugy (LREM) a indiqué vendredi que le projet était d'interdire la location "quand le bien immobilier appartient au député ou à un membre de sa famille, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d’une société civile immobilière".

En outre, comme pour les sénateurs depuis 2016, les députés ne pourront continuer à rembourser avec leurs frais de mandat leurs permanences achetées avant l’interdiction d’acquisition de 2015.

Autre sujet: le véhicule du député. Doit-il le louer (avec éventuelle option d'achat), utiliser le sien avec remboursement kilométrique ? L'achat, qui pourtant enrichirait le patrimoine, pourrait ne pas être totalement prohibé, certains plaidant qu'il est plus économique.

Le contrôle des frais constitue un autre point de friction, alors que l'aide d'un cabinet privé d'expertise comptable a été envisagée, contre laquelle s'érigent les "Insoumis". "On ne veut pas d'un feuilleton sur +untel a mangé avec untel+", prévient un ténor du Palais-Bourbon. Dans "le respect du principe d'indépendance des parlementaires", LR réclame aussi "un contrôle interne", voire "des sanctions internes".

Auteur(s): Par AFP

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