Cannabis light et légal en France, quelles règles et quels effets

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 08 janvier 2018 - 21:02
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Bocaux de cannabis au dispensaire de Brett Vapnik à Los Angeles, le 24 mars 2017
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© Mark RALSTON / AFP
Le cannabis "light" est légal en France, mais ses effets et donc les règles qui s'y appliquent font débat.
© Mark RALSTON / AFP
Les fondateurs de Kanavape, une cigarette électronique au chanvre, ont été condamnés lundi pour avoir présenté leur produit comme un médicament. Ces "e-joints" au CBD qui ne contiennent presque pas de THC sont légaux, mais leurs effets restent enjeux de débats et les autorités se montrent particulièrement vigilantes.

Plusieurs entreprises proposent désormais en France des produits dérivés du cannabis. Une pratique légale sous certaines conditions, mais qui dans les faits reste très surveillée.

La législation française ne sanctionne en effet pas tant le fait qu'il s'agisse de cannabis que le taux de tétrahydrocannabinol (THC), sa substance psychotrope. Une variété de cannabis qui n'en présente qu'un taux très bas (inférieur à 0,2%) est donc légale.

Pourtant, les fondateurs de Kanavape, un "vaporisateur de chanvre", ont été condamnés ce lundi 8 par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende et de dommages.

Voir: KanaVape - la e-cigarette au cannabis débarque en France

Une décision qui montre que cette tolérance juridique ne rend pas les autorités plus complaisantes envers les autres infractions. Ce n'est pas en effet pour avoir vendu du cannabis déguisé ou même pour en avoir fait l'apologie que les deux hommes à l'origine de l'arrivée l'"e-joint" ont été condamnés, mais pour avoir présenté leur produit comme un médicament.

En cause, une interview accordée au site Vice dans laquelle l'un des fondateurs faisait également la promotion du cannabis thérapeutique. Leur avocat a évoqué une "confusion" entre le discours sur l'aspect médical et celui sur la sortie de Kanavape, mais les juges en ont décidé autrement.

En filigrane se pose la question de la définition de ces produits au cannabidiol ou CBD, autre substance active mais qui ne "défonce" pas l'utilisateur. Ses effets anti-stress, anti-douleur ou relaxant sont encore l'enjeu de discussion et les e-liquides sont donc présentés comme des "compléments alimentaires auxquels des effets bénéfiques sont attribués".

Cette substance "fait des miracles", assurait en novembre dernier à France-Soir Bruno Studer, directeur de CBD 420, entreprise suisse qui importe depuis peu en France des produits au cannabidiol, mais presque vierges de THC, notamment la Blue Dream.

Voir: Blue Dream, le cannabis légal déjà vendu en France visé par une "répression totale"

Là encore, rien d'illégal, mais il notait tout de même "l'excès de zèle" des autorités dès lors qu'il s'agit de tels produits.

Emmanuel Macron avait évoqué durant la campagne présidentielle des contraventions pour la détention de petites doses cannabis, qui selon lui ont plus de chance d'être exécutées que des peines de prison. Mais il ne s'est pas prononcé pour la légalisation.

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