"Tiny house" : conseils et régles à suivre pour l'installer en toute sérénité

"Tiny house" : conseils et régles à suivre pour l'installer en toute sérénité

Publié le 01/10/2021 à 09:42
Lera Nekrashevich / Unsplash
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): FranceSoir
-A +A

Quelles sont les règles en matière d’installation d’une "tiny house" ? Terrain privé, location, camping ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque formule ?

Si les "Tiny House" ont longtemps été assimilées à des caravanes, elles sont, depuis la loi Alur en 2014, considérées comme des habitations normales. Elles sont donc soumises aux mêmes obligations qu’une maison classique. Et ne peuvent être installées n’importe où : impossible en effet de poser votre "tiny house" dans une zone rouge. Zones naturelles, forestières, protégées pour des raisons écologiques, esthétiques ou historiques sont totalement interdites.

Des zones protégées accessibles aux "tiny house"

À noter cependant que des zones d’exception existent au sein des zones protégées. On les appelle des STECAL (ou pastilles), et la loi ALUR facilite l’accès à ces zones pour les "tiny house" et autres habitats alternatifs. N’hésitez pas à consulter le PLU de la commune sur laquelle vous espérez vous installer.

Des règles différentes en fonction de la surface de votre "tiny house"

À noter également : les règles ne sont pas les mêmes en fonction de la surface de la maison. Pour une "tiny house" fixe, de moins de 20m2 de surface au sol, seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire. En revanche, si l’emprise au sol de votre "tiny house" dépasse 20m2 (ce qui est peu probable), il faut déposer une demande de permis de construire.

Lire aussi : Choisir d'habiter une Tiny House, un choix de vie plus qu'un choix d'habitation

Des règles différentes en fonction de la durée d’installation

Installer sa "tiny house" sur une propriété privée est possible sans autorisation, à condition que cela ne dure pas plus de trois mois. Une bonne option si votre petit habitat s'avère être une résidence secondaire. Pour que cette occupation reste légale, la "tiny house" ne doit pas être une annexe de votre habitation principale et elle doit conserver en permanence tous ses moyens de mobilité (roues, barres de traction, freinage, barres de signalisation).

En revanche, si l’objectif est de vous installer à l’année, vous devrez donc déposer une demande d’autorisation préalable, voire un permis de construire, comme mentionné précédemment.

Location d’un terrain pour une "tiny house" : quels points de vigilance ?

Si vous louez une parcelle de terrain à un particulier pour installer votre "tiny house", il est bon de s’assurer que le propriétaire est en conformité avec les règles d’urbanisme et peut légalement vous accueillir.

De nombreux propriétaires de "tiny house" font le choix, a priori confortable, de louer un emplacement dans un camping. Avantages : les propriétaires installés ne payent en principe pas de taxe d’habitation, et peuvent profiter des éventuels services et infrastructures à disposition. En revanche, la plupart des campings étant fermés en hiver, impossible d’être autonome. Si vous restez à l’année, sachez que la mairie peut prendre des mesures, considérant que cette occupation est illégale. Par ailleurs, une compagnie d’assurance peut refuser d’indemniser d’éventuels dommages si la "tiny house" est occupée à l’année dans un camping, donc de manière illégale.
 

Auteur(s): FranceSoir

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Tiny House

Newsletter


Fil d'actualités Lifestyle




Commentaires

-