Affaire "Bismuth" Sarkozy : une décision de justice ou un polar, 254 pages pour juger

CHRONIQUE - Le monde des médias évolue et dans la continuité de 2020, 2021 amène son lot de confirmation et de surprise.

Cette semaine l’ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un ferme. Un tweet de l’ancien trader Jérôme Kerviel, condamné lui-même, fut assez remarqué avec 21 000 « likes » il rappelait que le président Sarkozy lui-même avait twitté en 2015 « qu’il souhaitait qu’il n’y ait pas de mesures d’aménagement de peine pour les peines supérieures à 6 mois »

Je comprends et respecte votre point de vue Monsieur le Président. Bon séjour à vous et surtout tenez bon. Si vous avez besoin de cantiner je dois encore avoir qq contacts. Je dois aussi encore avoir du crédit là-bas si jamais. @NicolasSarkozy pic.twitter.com/TUsXwftfZg

— Kerviel Jérôme (@kerviel_j) March 1, 2021

Des documents administratifs disponibles mais pas toujours faciles à obtenir

La crise actuelle aura fait découvrir à beaucoup de Français la CADA, commission qui permet d’avoir accès aux documents administratifs. Ce fut bien utile à certains citoyens avisés pour obtenir les décisions sur le remdesivir ou d’autres documents. C’est ainsi que nous nous interrogions à partir de ces documents si Jérôme Salomon le directeur général de la santé n’avait pas outrepassé ses prérogatives début janvier. C’est un process un peu complexe car il demande d’écrire et prend du temps mais à terme les informations arrivent.  Cela a permis aussi de savoir que le Conseil scientifique n’enregistre pas les échanges comme il se devrait. 

Beaucoup de documents sont aussi en accès libre sur les divers sites du gouvernement, comme les rapports de la cours des comptes ou les rapports des commissions d’enquêtes parlementaires, même si ces beaux et longs rapports sont rarement lus et pis encore leurs conclusions sont rarement prises en considération.  Par exemple la cours des comptes a depuis longtemps épinglés le conseil de l’ordre des médecins sans que l’état ne prennent aucune mesure. Le rapport de l’enquête parlementaire sur la gestion de la crise est accablant et pourtant cette commission a été dissoute.

La décision de justice Bismuth 254 pages à lire (document PDF complet)

Pour ce qui est des décisions de justice, elle ne sont pas toujours rendues publiques, cependant, nous avons obtenu la décision de 254 pages du jugement du tribunal de Paris du 1^er mars 2021 dans l'affaire Bismuth (écoutes de Nicolas Sarkoy et de son avocat).  Nous avons lu cette décision et vous proposons le document expurgés des divers noms pour des raisons de confidentialité.

Vous y découvrirez entre autre les petits accords entre personnes,  les liens ou conflits d'intérêts au sein de la cour de cassation, comme par exemple deux avocats généraux ayant des liens d'intérêts et le troisième nommé découvre que son assistante est la nièce de l'experte en cause.

Les magistrats du siège ont été coachés et prétendent qu'il n'y a pas de connivence avec les avocats généraux. Le coaching a été fait juste après la perquisition au siège de la cour de cassation. Un magistrat du siège (qui n'y était cependant pas) dit qu'il s'agissait de s'assurer du secret du délibéré alors que l'objet de la réunion était de savoir s'ils maintenaient le prononcé de la décision Bettencourt, prévu les jours suivants ou s'ils la reportait.  Dans la réalité, le conseiller rapporteur a suggéré un repas à l'avocat général pour discuter du dossier.

Agrémenté de discussions surprises fortuitement dans les couloirs, à la bibliothèque, ou pour compléter le tout certains y vont des échanges de documents, le parquet général fait son instruction sur le dossier en demandant à telle administration ou telle connaissance pourquoi l'experte n'a été renouvelée que un an, le président de la chambre criminelle lui-même avec un lien d'intérêts, mais en parler est considéré comme une tentative de déstabilisation, etc...

Si ce n’était pas une décision de justice, ce document pourrait faire l’objet d’un article dans la section culture illustrant le dernier polar. 

En s’armant de patience, on vient à bout de ces 254 pages. Cela permet de se forger sa propre opinion dans le débat actuel notamment sur :

• la légitimité des écoutes des conversations d'un avocat et de son client
• le caractère plausible du pacte de corruption
• les motivations suffisamment étayées ou pas du jugement et si le dossier est fourni.

Téléchargez la décision de justice Bismuth 254 pages