Loi Travail : la motion de censure de la droite débattue ce jeudi

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 12 mai 2016 - 09:12
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Un code du travail.
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Les sept syndicats opposés au projet de loi Travail, dont la CGT et FO, ont à nouveau appelé une journée de grève et de manifestations ce jeudi.
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Alors que des manifestations sont programmées ce jeudi un peu partout en France pour protester contre la loi Travail, la motion de censure de la droite contre le gouvernement sera débattue dans l'après-midi à l'Assemblée. Elle n'a toutefois quasiment aucune chance d'être votée. Car même si le Front de gauche votera avec la droite, le cumul de ses voix avec celles de LR, de l'UDI et du FN est loin de la majorité absolue de l'hémicycle.

L'Assemblée nationale débat ce jeudi 12 dans l'après-midi d'une motion de censure de la droite contre le gouvernement, qui n'a quasi aucune chance d'être votée, mais dans un climat tendu sur la loi Travail dans la rue comme au PS après le recours au 49-3 et la tentative d'une motion "de gauche". Alors que des manifestations sont programmées un peu partout en France à l'appel des syndicats opposés au projet de loi, les présidents des groupes LR et UDI, Christian Jacob et Philippe Vigier, défendront à 16 heures une motion de censure, déposée dans la foulée de l'engagement mardi 10 par Manuel Valls de la responsabilité du gouvernement pour faire passer son texte sans vote. Le projet de loi sera de fait considéré comme adopté en première lecture et poursuivra son parcours législatif au Sénat sauf si la motion de censure est votée, synonyme de chute du gouvernement.

Un scénario fort improbable: même si le Front de gauche (dix députés) votera avec la droite, le cumul de ses voix avec celles de LR, de l'UDI et du FN est loin de la majorité absolue de l'Assemblée, actuellement à 288. Seuls les suffrages favorables sont pris en compte pour une motion de censure. Notant que le gouvernement avait décidé de recourir à l'arme du 49-3, "pour la quatrième fois depuis le début du quinquennat, et à nouveau sur un texte qui a été présenté aux Français comme un grand texte réformateur", LR et UDI critiquent un projet de loi devenu "l'ombre de lui-même". "Qu'il soit contraint d’engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l’impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays", juge l'opposition. Hostile au texte pour des raisons diamétralement opposées, le FG voit dans la motion de droite le "seul outil restant pour obtenir le retrait du texte".

Mercredi, il a échoué -à deux voix près !- à bâtir une motion de censure "de gauche" contre le gouvernement, mais son chef de file André Chassaigne y voit "une victoire" dans la mesure où, pour la première fois depuis 2012, il a rallié dix écologistes et surtout une trentaine de socialistes à cette initiative. D'après l'ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, "tout le monde était surpris, nous les premiers, de l'ampleur de la vague qui dit +maintenant ça suffit+". A un an de la présidentielle, des socialistes, dont les ex-ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, le chef de file des frondeurs Christian Paul ou des non alignés comme Yann Galut, se sont ainsi dits prêts à voter la censure du gouvernement. De quoi raviver les tensions internes. "Rester au Parti socialiste: je ne comprends pas comment on peut être à ce point-là dans l'incohérence", avait lancé par avance Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. Tout en jugeant qu'il s'est passé "quelque chose de grave", le patron des députés PS Bruno Le Roux a refusé à ce stade de se prononcer sur des sanctions à l'encontre de ces socialistes "censeurs".

En dépit du 49-3, le projet de loi a été modifié lors de son bref examen, le gouvernement retenant au final nombre d'amendements du rapporteur Christophe Sirugue (PS), par exemple pour renoncer à restreindre à la France le périmètre d'appréciation des difficultés d'un groupe pour les licenciements économiques. Mais il reste, parmi les points les plus conflictuels, l'article donnant la primauté aux accords d'entreprise pour l'organisation du temps de travail.

Hors de l'Assemblée, la mobilisation continue, les sept syndicats opposés au projet de loi Travail, dont la CGT et FO, ayant à nouveau appelé une journée de grève et de manifestations. Ces deux centrales ont aussi appelé "à construire deux nouvelles journées de grèves et manifestations" les 17 et 19 mai, en n'écartant "aucun type d'initiatives pour les semaines à venir, y compris une manifestation nationale". L'Unef appelle également à manifester, mais "c'est compliqué en ce moment de mobiliser les étudiants, qui sont en examen". Côté lycéens, la Fidl appelle les jeunes à descendre dans la rue. La dernière mobilisation nationale organisée par ces syndicats, le 3 mai, avait rassemblé plusieurs milliers de salariés, syndicats et jeunes, nettement moins que lors des précédentes. La manifestation la plus importante, le 31 mars, avait réuni 390.000 personnes selon la police, 1,2 million selon les organisateurs.

 

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