Pédophilie: les professions à risques seront plus contrôlées

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Pédophilie: les professions à risques seront plus contrôlées

Publié le 24/07/2015 à 16:52 - Mise à jour à 17:08
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Auteur(s): MM
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Le Parlement a adopté un projet de loi permettant un meilleur signalement des antécédents judiciaires relatifs à la pédophilie dans les professions liées à un contact avec des mineurs.

Suite aux nombreux scandales de pédophilie en milieu scolaire de cette année, le Parlement a adopté jeudi 23 une nouvelle loi pour lutter plus efficacement contre ces faits. La nouveauté de ce texte réside dans la mise en place d'un dispositif d'information par l'employeur d'une personne exerçant auprès de mineurs, soupçonnée de pédophilie.

Les travaux parlementaires préalables à ce projet de loi avaient été initiés par la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, après la mise en examen en mars dernier d'un directeur d'école à Villefontaine (Isère) pour des soupçons de viols sur une dizaine d'élèves. L'homme avait été précédemment condamné à 6 mois de prison pour détention d'images pédopornographiques, ce dont l'Education nationale n'avait pas eu vent.

Najat Vallaud-Belkacem et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, avaient donc plaidé pour une meilleure coopération entre les services de la Justice et de l'Education nationale.

Le ptrtojet de loi a été rejeté une nouvelle fois à la mi-journée par le Sénat, à majorité de droite, mais l'Assemblée a eu dernier mot sur ce texte. Le Parti socialiste, les Radicaux de gauche et les écologistes ont voté pour, contrairement aux Républicains et à l'UDI, qui se sont abstenus.

Najat Vallaud-Belkacem s'est défendue devant les députés des accusations, par la droite et le centre, d'atteintes à la présomption d'innocence sur le dispositif d'information sur les soupçons de pédophilie. "Ce n'est pas un blanc-seing que vous donnez au gouvernement, voilà un mois que nous avons engagé le débat et le texte à bien évolué", a-t-elle fait valoir, estimant qu'"il renforce les droits et garanties de la personne mise en cause".

Si le texte porte essentiellement sur la lutte contre la pédophilie, il a aussi pour but de permettre une meilleure adaptation du droit pénal français au droit européen. Cette loi établit le renforcement de la protection des témoins pour éviter les représailles, la majoration des amendes au profit de l'aide aux victimes ou encore le rétablissement des sanctions pénales à l'égard des formations politiques ayant accepté des dons de personnes morales.

 

 

Auteur(s): MM

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Le Parlement a adopté jeudi une nouvelle loi pour lutter plus efficacement contre les faits de pédophilie.

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