Sites internet anti-IVG: une proposition de loi pour les pénaliser

Sites internet anti-IVG: une proposition de loi pour les pénaliser

Publié le 13/10/2016 à 15:48 - Mise à jour à 15:50
©Durand Florence/Sipa
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
-A +A

Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi pour élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet diffusant de "fausses informations" sur l'avortement. Ils souhaitent que ces pratiques soient pénalisées.

Les députés socialistes ont déposé leur proposition de loi pour élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet diffusant de "fausses informations" sur l'avortement, considérant que leurs pratiques doivent être pénalisées. Le texte a été publié ce jeudi 13 sur le site de l'Assemblée. Créé par une loi de 1993, le délit d'entrave contre le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées a été étendu en 2001, puis 2014.

"Dans les années 1990, les anti-IVG menaient des actions commando pour culpabiliser les femmes et leur empêcher l’accès aux centres d’IVG (...) Ce sont les mêmes réactionnaires qui se cachent aujourd'hui derrière de faux sites internet" diffusant "de fausses informations", dit Catherine Coutelle, présidente PS de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée, qui dénonce des méthodes relevant "du pénal". Les pratiques de ces sites se situent sur "un tout autre terrain" que les libertés d’expression et d’opinion, plaident les députés PS, leur président Bruno Le Roux compris, dans l'exposé de la proposition de loi.

Non seulement "la multiplication de ces pratiques trompeuses est inquiétante" vu "l’importance des informations en ligne en matière de santé", mais elle entrave "l’action des pouvoirs publics qui tentent de prodiguer une information claire et accessible quant aux conditions d’accès à l’IVG", estiment-ils. L'article unique du texte propose l'extension du délit d'entrave à la diffusion ou transmission "par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif" sur l'IVG ou à "exercer des pressions psychologiques" sur les femmes s’informant sur une IVG, voire leur entourage.

"Nous avons jusqu’à fin février pour adopter (cette proposition de loi) pendant cette session. Quand on veut, on peut, et je ne doute pas que nous pourrons", a dit Mme Coutelle à l'AFP. Il y a quelques jours au Sénat, majoritairement de droite, un amendement du gouvernement dans le même but, jugé irrecevable, avait été rejeté en commission, lors de l'examen du projet de loi égalité et citoyenneté.

Les ministres des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, et de la Ville, Patrick Kanner avaient réaffirmé ensuite vouloir "sanctionner les sites internet qui, sous couvert d’une présentation neutre et objective, sont des paravents de groupes anti-IVG". Mais il n'est pas possible de réintroduire la mesure à l'Assemblée lors du nouveau passage du projet de loi pour des raisons de procédure (règle de "l'entonnoir"), selon des sources PS.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Le texte a été publié ce jeudi 13 sur le site de l'Assemblée.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-