Etats-Unis: poursuites judiciaires possibles pour les familles des victimes du 11 septembre

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Etats-Unis: poursuites judiciaires possibles pour les familles des victimes du 11 septembre

Publié le 29/09/2016 à 15:03 - Mise à jour à 15:14
©Kevin Lamarque/Reuters
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Les familles des victimes du 11 septembre vont pouvoir porter plainte contre plusieurs gouvernements dont l'Arabie Saoudite. Les élus ont annulé le veto de Barack Obama mercredi au Congrès.

Il aura fallu attendre la dernière année des deux mandats de Barack Obama pour le voir essuyer son premier revers. Mercredi 28 lors d'une séance du Congrès américain, les élus ont décidé à une large majorité, d'annuler le veto déposé par le président américain sur une loi autorisant les proches des victimes du 11 septembre à porter plainte contre des gouvernements étrangers.

Ce texte présenté par un sénateur démocrate de New-York, Chuck Schumer et un sénateur républicain du Texas, John Cornyn s'intitule "Justice against sponsors of terrorism act" soit en français, "Loi pour une justice contre les soutiens du terrorisme".

Par ce texte, l'Arabie saoudite est directement visée. En effet, parmi les 19 assaillants terroristes présents ce 11 septembre, quinze était des Saoudiens. Cette loi a pour objectif de priver d'immunité des Etats ne figurant pourtant pas dans la liste noire des Etats-Unis.

Cette nouvelle loi complique encore plus les relations avec le gouvernement d'Arabie Saoudite. En effet, les Etats-Unis s'étaient déjà brouillés avec les Saoudiens pour l'accord sur le nucléaire Iranien au mois de juillet 2015.

Pour Barack Obama, cette loi risque de venir affaiblir l'immunité dont profite les diplomates et militaires américains à l'étranger. A leur tour, ils pourront être arrêtés et jugés par des systèmes judiciaires d'autres pays.

Le président des Etats-Unis a assuré dans une lettre envoyée au Congrès que ce texte de loi "ne protégera pas les Américains d'attaques terroristes (…) Cela n'améliorera pas non plus l'efficacité de notre réponse en cas d'une telle attaque".

Les plaintes peuvent être déposées contre n'importe quel Etat jugé coupable de négligence ou d'inefficacité à lutter contre le terrorisme.

 

 

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Le veto de Barack Obama a été balayé par 348 votes contre 76 dans la chambre des représentants.

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