La justice européenne condamne la Belgique pour son Internet trop lent

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La justice européenne condamne la Belgique pour son Internet trop lent

Publié le 09/07/2019 à 17:31 - Mise à jour à 17:47
© JOHN THYS / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de France-Soir

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La justice européenne a condamné la Belgique à une astreinte quotidienne tant que le pays n'appliquera pas une diective européenne sur le débit Internet assuré dans le pays. La région de Bruxelles-Capitale est précisément concernée.

Faute d’apporter un service suffisant, la justice européenne a décidé de sévir contre un Etat fondateur. La Cour de Justice de l’Union européenne, la CJUE, a condamné la Belgique à une amende de 5.000 euros par jour tant que le pays ne proposera pas, pour la région Bruxelles-Capitale, un accès à Internet plus rapide.

En 2014, les autorités européennes ont adopté une directive spécifique (la Directive 2014/64/UE) pour qu’un Internet plus rapide soit déployé dans les pays membres. Deux ans plus tard, la Belgique n’avait toujours pas transposé dans le droit belge la garantie d’un service notamment pour la région Bruxelles-Capitale. La question étant d’ailleurs délicate car la région et l’Etat fédéral se renvoient la responsabilité de ce manquement.

En juillet 2017, la Commission européenne a décidé de saisir la justice. La Belgique, empêtrée dans la question de la responsabilité entre le local et le fédéral (question toujours en cours) n’a pas pu apporter à temps les garanties nécessaires et la cour, basée à Luxembourg, a donc rendu sa décision sanctionnant le pays pour sa non-transposition.

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La décision de justice est en outre singulière par sa rapidité et sa sévérité: il s’agit de la première décision de la CJUE dans laquelle un pays membre doit payer si rapidement une amende pour un recours lancé par la Commission européenne. Cette dernière, à l’origine, avait exigé une astreinte quotidienne de 54.639 euros avant que le niveau de la sanction ne soit revu à la baisse.

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Auteur(s): La rédaction de France-Soir


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La justice européenne a tranché et condamné la Belgique.

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