La suppression du RSI enfin officialisée et définitive

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France-Soir
Publié le 17 décembre 2019 - 11:30
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Les indépendants rejoignent le régime général
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C’est dans une indifférence générale, mais un vrai soulagement pour les indépendants qui ont eu maille à partir avec cet organisme décrié: le RSI disparaitra définitivement de l’univers quotidien des indépendants. Cette disparition, déjà actée et organisée, ne devrait pas impliquer de modifications ni dans les démarches à effectuer ni dans les droits acquis des indépendants.

 

Bien que l’on annonce la disparition du Régime Social des Indépendants (RSI) pour ce début de l’année 2020, l’organisme n’existe officiellement plus depuis le vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (LFSS 2018). Depuis le 1er janvier 2019, la Sécurité Sociale a assuré la période de transition, devant permettre à l’ex-RSI de préparer ce nouveau départ fixé au 1er janvier 2020.

 

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Les indépendants rattachés au régime général

La fin de cette période transitoire se traduit par le rattachement de tous les indépendants au régime général de la Sécurité Sociale. Ce transfert n’implique aucune démarche ni aucun changement pour les professionnels concernés. Les taux de cotisation ne changent pas, et le paiement de ces dernières s’effectue toujours par le biais de l’Urssaf. Un site Internet Sécu Indépendants a été créé pour remplacer celui du RSI.

Pour les indépendants, l’ensemble de la protection sociale et des droits acquis conservent inchangés, et la disparition du RSI peut dès lors apparaitre comme un simple changement d’appellation plutôt qu’une réforme en profondeur de la protection sociale des indépendants.

Une demande de longue date

Entre le 20 janvier et le 17 février prochain, chaque professionnel concerné se verra rattacher à la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence.  De la même façon, la caisse de retraite de ce lieu de résidence deviendra à partir du 1er janvier l’interlocuteur principal de l’indépendant. (Attention toutefois, en attendant la Réforme des Retraites, les libéraux cotiseront toujours auprès de leur caisse habituelle).

Si tout est automatisé, chaque indépendant ne devrait pas se rendre compte de ce changement de régime. Et pourtant, la suppression du RSI a été pendant de longues années une demande forte et récurrente des indépendants. Erigée en promesse de campagne par le Président de la République actuel, cette suppression était prévisible, tant les dysfonctionnements du RSI s’étaient multipliés au fil des ans. La Cour des Comptes avait même qualifié ce régime social des indépendants de «catastrophe industrielle».  

Brutal et méprisant

Pour les indépendants, le RSI était synominme de brutalité dans les contacts et d'erreurs de calculs permanents. Cette disparition est-elle l’amorce d’une réforme de plus grande ampleur, visant à modifier en profondeur la protection sociale des indépendants, alors même que le travail non salarié se développe fortement depuis plusieurs années? 

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