Prélèvement des impôts à la source: Michel Sapin présente la mesure et annonce le calendrier

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Prélèvement des impôts à la source: Michel Sapin présente la mesure et annonce le calendrier

Publié le 17/06/2015 à 15:09 - Mise à jour à 15:13
©Philippe Wojazer/Reuters
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Auteur(s): Maxime Macé
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Le ministre des Finances a présenté la mesure de prélèvements à la source de l'impôts lors du conseil des ministres. Michel Sapin a officialisé le calendrier de la mise en place de cette réforme de la fiscalité.

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et Christian Eckert,  secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement de l'impôt à la source lors du conseil des ministres de ce mercredi. Les deux hommes ont introduit l'idée que les salariés pourraient ne pas payer d'impôt sur le revenu en 2017. Une annonce jugée électoraliste par l'opposition, pour une année d'élection présidentielle.

Toutefois, cette année blanche, "ce cadeau fiscal" comme l'a expliqué Michel Sapin ne s'appliquera qu'aux revenus salariaux. Les revenus du capital et les rémunérations exceptionnelles seront, quant à elles, bien taxés. Toutefois ce "cadeau" par le gouvernement n'en est pas un puisque qu'en 2017, les contribuables s'acquitteront de leurs impôts de 2016 et en 2018, ils régleront les impôts de 2018.

Au lieu de déclarer ses revenus au printemps et de les régler d'un seul coup à la fin de l'automne, le contribuable serait prélevé de la même somme mais divisée en douze, comme autant de mois de l’année, et directement sur sa fiche de paye. Le salaire perçu chaque mois serait donc moins élevé, mais il n'y aurait plus le paiement automnal, ou la mensualisation sur dix mois déjà possible actuellement. Ce système dispose d'un avantage non-négligeable pour les salariés: ceux qui subissent une baisse brutale de leurs revenus, à cause d'un licenciement ou d'un départ à la retraite, voient leur impôt diminuer au même moment et non l'année suivante.

"Fin 2016, le projet de loi de finances pour 2017 organisera les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source, qui sera pleinement effectif à compter du 1er janvier 2018" explique le communiqué de presse du conseil des ministres qui valide donc le calendrier prévu auparavant.

Le Parlement devra débattre de chacune des étapes de la mise en œuvre du prélèvement des impôts à la source. 

Auteur(s): Maxime Macé

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