Côte-d'Or : des fichiers pédopornographiques retrouvés dans l'ordinateur d'un conseiller municipal

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 11 octobre 2017 - 12:14
Image
Un gendarme enquête.
Crédits
©Jeff Pachoud/AFP
L'homme n'avait pas de contacts particuliers avec des enfants, ni dans le cadre de son mandat, ni dans un cadre associatif.
©Jeff Pachoud/AFP
Un élu de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, en Côte-d'or, a reconnu devant les enquêteurs détenir des fichiers pédopornographiques dans son ordinateur. Il encoure cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Le suspect est un élu de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise. Selon France Bleu Bourgogne, une patrouille de cyber-enquêteurs a découvert dans l'ordinateur de l'individu des fichiers pédopornographiques en surveillant des téléchargements provenant de "sites illégaux".  

Le suspect, retraité, a reconnu face aux enquêteurs détenir ce type de fichiers. L'enquête, déclenchée au mois d'août, ne fait que commencer comme le précise le site de la radio qui rajoute que le téléphone, l'ordinateur et la tablette de ce conseiller municipal doivent être analysés en profondeur, suite à leur saisie par la gendarmerie, en effet "certains fichiers ayant pu être dissimulés ou supprimés". L'homme pourrait également détenir des images pédopornographiques qu'il aurait lui même prise.  

Le parquet précise que le conseiller municipal n'a pas de contacts particuliers avec des enfants, ni dans le cadre de son mandat, ni dans un cadre associatif. La justice tente actuellement de savoir si l'homme est coutumier de ce genre de téléchargements d'images insoutenables, ou si c'est la première fois que ça lui arrive et s'il a participé à leur diffusion.

Selon l'article 227-23 du code pénal: "Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation".

À LIRE AUSSI

Image
Trente-huit personnes ont été interpellées en Amérique latine et en Europe pour trafic de matériel p
Démantèlement d'un trafic de matériel pédopornographie en Amérique latine
Trente-huit personnes ont été interpellées en Amérique latine et en Europe dans le cadre du démantèlement d'un trafic de matériel pédopornographique via les mobiles, a...
18 avril 2017 - 17:00
Société
Image
Une procédure canonique a été ouverte à l'encontre du prêtre-psychanalyste Tony Anatrella, accusé d'
Eure : un prêtre consultait des sites pédopornographiques, l'Eglise le relève de ses fonctions
Un curé de la paroisse de Gaillard-sur-Seine (Eure) a été relevé de ses fonctions pour avoir consulté des sites pédopornographiques. Agé de 44 ans, il devrait être con...
08 avril 2017 - 13:56
Société
Image
Police nationale photo d'illustration uniforme
Ariège : un pompier arrêté pour pédopornographie
Un pompier volontaire ariégeois a été incarcéré ce jeudi car il est soupçonné d'avoir diffusé sur Internet des images pédopornographiques mettant en scène sa nièce âgé...
25 juin 2015 - 21:19
Société

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
bayrou
François Bayrou, baladin un jour, renaissant toujours
PORTRAIT CRACHE - François Bayrou, député, maire de Pau et plusieurs fois ministres, est surtout figure d’une opposition opportuniste. Éternel candidat malheureux à la...
20 avril 2024 - 10:45
Politique
26/04 à 18:30
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.