Incendie du Cuba Libre : la réglementation n'obligeait pas à consulter la commission de sécurité

La préfecture de Seine-Maritime a fait savoir par un communiqué que le bar "Le Cuba Libre", où sont mortes 13 personnes dans la nuit de vendredi à samedi, n'était pas soumis légalement à une consultation préalable ni à des visites périodiques de la commission de sécurité.

La règlementation en vigueur pour les petits établissements tels que le bar de Rouen détruit par un incendie qui a fait 13 morts, ne prévoit pas de consultation préalable ni de visite périodique de la commission de sécurité, a fait savoir lundi la préfecture de Seine-Maritime.

Le bar "Au Cuba Libre" est "un établissement de type N (restaurants et débits de boissons) de 5e catégorie dont l'effectif maximal doit être inférieur à 200 personnes sur l'ensemble des niveaux, indique la préfecture dans un communiqué très factuel.

"Pour ce type d'établissement, la délivrance d'un permis de construire ou la réalisation de travaux ne sont pas obligatoirement précédées de la consultation de la commission de sécurité", indique le texte.

"L'ouverture peut être réalisée sans demande d'autorisation du maire", poursuit la préfecture, soulignant que, "en l'occurrence, il n'y a pas eu de demande d'autorisation d'ouverture d'ERP (établissement recevant du public, ndlr)".

"Il n'y a pas d'obligation de visite périodique de la commission de sécurité", précise encore le communiqué.

Cependant, selon le code de la construction et de l'habitation "le propriétaire et l'exploitant sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité", rappelle la préfecture.

"Le maire peut faire procéder à des visites de contrôle", s'il y a des "demandes motivées par des présomptions et des signalements".

Mais, "en l'état des vérifications effectuées, il n'y a pas eu de signalement récent de cet établissement (...) au titre de la législation relative aux ERP".

Concernant le problème des troubles à l'ordre public, l'établissement a reçu deux avertissements qui remontent à 2007 et 2008, indique aussi le communiqué.

L'incendie du bar "Au Cuba Libre", dans la nuit de vendredi à samedi, a fait 13 morts et 7 blessés, dont l'un très grièvement. Il s'agit d'une jeune femme qui a été hospitalisée à Paris. Selon les dernières informations communiquées à l'AFP, son pronostic vital était toujours engagé lundi soir.

Une vingtaine de jeunes fêtaient un anniversaire dans le sous-sol de l'établissement lorsque l'incendie s'est déclenché. Ce sont les bougies du gâteau d'anniversaire qui ont enflammé le plafond et les murs recouverts d'un isolant phonique, intoxiquant les participants.