Vincent Lambert : le rapporteur public souhaite la reprise de la procédure d'arrêt des soins
©Capture d'écran YouTubeLes médecins doivent reprendre la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif, a prôné ce jeudi 26 le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nancy.
La médecin Daniela Simon avait interrompu cette procédure le 23 juillet 2015, arguant que le climat de sérénité nécessaire n'était pas réuni. "Mais, il n'y aura jamais de sérénité dans cette affaire", a dit le rapporteur, invitant la cour administrative d'appel de Nancy à enjoindre le Dr Simon à "reprendre la procédure collégiale dans un délai d'un mois" après lecture du jugement.
La décision de suspendre la procédure, en juillet 2015, revenait dans les faits à une "décision d'abandon de la procédure collégiale", a estimé le rapporteur public, dont les avis sont très souvent suivis par la justice administrative.
Le neveu de Vincent Lambert, François, qui contestait cette suspension devant la justice administrative, est fondé à soutenir que "l'on se trouve dans une impasse", a-t-il encore estimé. Vincent Lambert, aujourd'hui âgé de 39 ans, est plongé dans un état végétatif depuis un accident de la route survenu en septembre 2008.
Il s'agit de la deuxième procédure collégiale dans cette affaire aux multiples volets judiciaires. Une première, en 2013, avait mené à une décision d'arrêt des soins prise par son médecin d'alors, le Dr Eric Karinger, le 11 janvier 2014.
Mais les parents de Vincent Lambert, catholiques fermement opposés à l'arrêt des soins, avaient déposé un recours suspensif. Consultés, le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'Homme avaient estimé que l'arrêt des soins était justifié.
Si la cour suit les conseils du rapporteur public, alors l'hôpital devra aller au bout de "la procédure collégiale et prendre une nouvelle décision", explique Me Bruno Lorit, avocat de François Lambert.
À LIRE AUSSI
L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.
Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.
Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.
Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.
Tous les vendredis, recevez la newsletter hebdo de France-Soir
