Code pénal

Mardi, Novembre 28, 2017 - 12:32

Plusieurs affaires de relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans ont récemment amené le débat sur la capacité des enfants à exprimer leur consentement. S'il est interdit pour un adulte d'avoir des relations avec un individu de moins de 15 ans, cela n'est pas nécessairement considéré comme un viol, rappelle en partenariat avec "France-Soir" Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon. Une règle qui pourrait toutefois bientôt changer.

Lundi, Novembre 27, 2017 - 10:54

Le procès d'un enseignant de 31 ans ayant eu des relations sexuelles "consenties" avec son élève alors âgée de 14 ans s'est ouvert ce lundi. Une affaire jugée sur fond de débat sur la capacité des mineurs à exprimer leur consentement.

Lundi, Novembre 20, 2017 - 16:14

La fessée ou "droit de correction" des enfants par leurs parents est toujours autorisée en France. Face à l'échec de son interdiction fin 2016 pour des raisons techniques, le Défenseur des droits a rappelé ce lundi sa volonté d'une loi pour sanctionner pénalement ces violences.

Jeudi, Novembre 2, 2017 - 15:29

Une fillette de 11 ans, membre de la communauté tibétaine a été victime d’un viol, début octobre à Trappes dans les Yvelines. En début de semaine, un suspect a été interpellé. [Mise à jour le 03/11-2017: Le suspect, sous le coup d'un mandant d'arrêt international, a été appréhendé au Sénégal].

Mercredi, Octobre 25, 2017 - 11:30

Un lycéen de 17 ans, qui faisait un stage dans une école maternelle de Rennes, est soupçonné d'agression sexuelle sur une petite fille de 5 ans. En garde à vue, le suspect a reconnu les faits.

Lundi, Octobre 23, 2017 - 11:47

L'élue Europe-Écologie-Les Verts d'Hénin-Beaumont Marine Tondelier a pris la parole dans l'émission "19h le dimanche" sur France 2, dimanche, pour dénoncer le harcèlement dont sont victimes les femmes à l'Assemblée nationale. Et de révéler l'existence "d'une blacklist des mecs avec qui il ne fallait pas trop prendre de risques".

Mercredi, Octobre 18, 2017 - 14:45

A la lumière de l'affaire Weinstein, le hashtag #balancetonporc permettant de relater sur Twitter des faits de harcèlement sexuel a pris de l'ampleur depuis vendredi. Certains internautes ont même décidé de nommer leur harceleur. Une pratique qui peut conduire à une condamnation pour diffamation, même si les faits se sont vraiment produits, analyse en partenariat avec "Fance-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Mardi, Octobre 17, 2017 - 15:39

Le groupe Lafarge est accusé de "financement d’entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d’autrui" pour avoir payé des groupes terroristes, notamment l'Etat islamique, afin de poursuivre son activité en Syrie. Des faits pouvant être sanctionnés de peines de prison et de lourdes amendes voire de la dissolution de la société, mais dont celle-ci pourrait tenter de s'exonérer, analyse en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Dimanche, Octobre 15, 2017 - 16:37

Un homme de 37 est suspecté de viol sur une fillette de 10 ans à Gourzilon dans le Finistère. Il a été mis en examen vendredi et placé en détention provisoire.

Samedi, Octobre 14, 2017 - 15:51

Une fillette de 11 ans, membre de la communauté tibétaine, a été victime vendredi soir d’un viol à Trappes dans les Yvelines. L'agresseur a pris la fuite.

Mercredi, Octobre 11, 2017 - 10:14

Un élu de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, en Côte-d'or, a reconnu devant les enquêteurs détenir des fichiers pédopornographiques dans son ordinateur. Il encoure cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Jeudi, Septembre 28, 2017 - 17:28

Un homme de 28 ans sera jugé en février pour avoir eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans dans le Val-d'Oise. Le parquet a considéré qu'elle était consentante, a priori en raison du comportement précoce de l'enfant relaté par les enquêteurs. La famille conteste et réclame que le viol soit retenu.

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