Lois

  •  FranceSoir a besoin de votre soutien, SIGNEZ LA PETITION !  
Dimanche, Novembre 22, 2020 - 14:52
*Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention...
Vendredi, Novembre 20, 2020 - 09:54
*La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer...
Mardi, Novembre 17, 2020 - 20:17
*"Loi liberticide!": des milliers de manifestants ont protesté mardi dans plusieurs villes contre les violences policières et le texte s...
Vendredi, Octobre 2, 2020 - 12:01
*La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi le Conseil constitutionnel en censurant un article du code d...
Vendredi, Octobre 2, 2020 - 10:01
*Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la fin de la détention dans des conditions indignes en demandant au législateur de revoir...
Mardi, Septembre 29, 2020 - 01:01
*Les violences policières contre les manifestants en France ont largement été médiatisées, "l'acharnement judiciaire" dont eux font l'ob...
Lundi, Septembre 28, 2020 - 12:28
*Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti veut que les procès soient "totalement" filmés et diffusés, a-t-il déclaré dans un entret...
Jeudi, Août 6, 2020 - 15:23
*Les chaînes vont pouvoir diffuser via les box des publicités ciblées en fonction du profil des téléspectateurs et programmer des films ...
Mardi, Juin 23, 2020 - 14:02
*Plus de quatre ans après son adoption, la loi prostitution qui affirmait la volonté abolitionniste de la France souffre d'un manque de ...
Mercredi, Mai 20, 2020 - 18:19
*La France a entériné officiellement mercredi la fin du franc CFA, qui devrait dorénavant s'appeler l'Eco, mais sans renoncer pour autan...
Mercredi, Mai 13, 2020 - 16:26
*"On a réussi à voir, enfin, ce qu'était la fraternité" : après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, Cédric Herrou, s...
Samedi, Mai 9, 2020 - 20:16
*Au bout d'une semaine agitée et d'ultimes tractations entre députés et sénateurs, le Parlement a définitivement adopté samedi soir la ...

Pages

Contributeurs

Fil d'actualités