Assurance-vie : les assureurs montent au créneau face à la proposition de taxation d'Emmanuel Macron

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 10 mars 2017 - 17:52
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Des pièces et des billets en euro.
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©Durand Florence/Sipa
Le montant total de l'assurance-vie en France représente 1.600 milliards d'euros.
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Emmanuel Macron propose de taxer les revenus du capital à un taux fixe de 30%. Si certains gros épargnants se réjouissent, ce n'est pas le cas de l'assurance-vie, qui bénéficie d'un régime avantageux pour les contrats anciens, et pour qui cette mesure représenterait une flambée des prélèvements.

Branle-bas de combat chez les acteurs de l'assurance-vie. Au fur et à mesure que la campagne avance, et que la perspective de voir Emmanuel Macron à l'Elysée devient envisageable, resurgit la crainte que le candidat d'En Marche! applique une mesure de son programme: celle de créer une "flat tax" –un taux de prélèvement fixe quel que soit l'assiette– pour les revenus du capital. Un taux de 30% a été avancé par l'ancien ministre de l'Economie.

Si la mesure peut être favorablement accueillie par certains gros détenteurs de capital qui génèrent d'importants revenus, et qui seraient ravis de voir le taux de la ponction plafonner à 30%, les détenteurs d'assurance-vie, eux, déchantent. Ce placement, qui concerne environ 17 millions de Français (pour un montant considérable de 1.600 milliards d'euros), a comme particularité de générer des revenus en partie défiscalisés après huit ans d'ouverture. L'argent retiré de ces contrats d'assurance-vie de longue durée est prélevé à 23% (7,5% d'impôts seulement, et 15,5% de prélèvements sociaux). Autrement dit, la mesure d'Emmanuel Macron représenterait une hausse des prélèvements de sept points. Une flambée considérable pour cette épargne populaire, notamment chez les classes moyennes.

L'association Afer, qui gère les contrats d'assurance-vie du même nom, a dévoilé jeudi 9 les résultats d'un sondage Ipsos montrant que 77% des personnes interrogées estiment que cette mesure serait une "mauvaise chose". La part des mécontents monte à 85% lorsqu'on interroge seulement les détenteurs d'assurance-vie et à 92% pour les sondés détenant un contrat depuis plus de huit ans.

L'Afer explique que "passer d’une moyenne de 23% à un taux forfaitaire de prélèvement de 30 % porterait atteinte à l’équilibre même de l’assurance-vie en France et découragerait des millions d’épargnants déjà confrontés à une baisse de leur rémunération". Et Emmanuel Macron pourrait avoir bien du mal à s'imposer face à la puissante association, et aux autres organismes mettant à disposition ce type de produits d'épargne. En 2012 Michel Sapin, chargé du programme économique de François Hollande, avait déclaré sa volonté de taxer l'assurance vie selon le barème de l'impôt sur le revenu. Il était ensuite revenu sur ses propos, indiquant que cela ne concernerait que les contrats de moins de 8 ans, avant d'abandonner définitivement la moindre modification.

François Fillon avait également annoncé dans son programme sa volonté d'amorcer une "flat tax" sur les revenus du capital. Interrogé par la presse si cette mesure concernerait aussi l'assurance-vie, il était resté assez évasif, et n'a, depuis, plus jamais évoqué clairement la question.

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