Chantage, harcèlement : l’UFC-Que Choisir veut encadrer les pratiques scandaleuses des sociétés de recouvrement

Si un acteur économique a tiré avantage de la crise actuelle, ce sont bien les sociétés de recouvrement de créances. Selon l ’UFC-Que Choisir ces sociétés mettent non seulement en place des méthodes qui relèvent du harcèlement, mais en plus, elles profitent du manque d’encadrement de la revente de crédits, qui se fait toujours au détriment du consommateur. Aujourd'hui des pratiques de recouvrement agressif comme le harcèlement téléphonique, les visites à domicile, les insultes, et les menaces ne sont toujours pas expressément prohibées par la loi.

Les établissements de crédit semblent bien décidés à tirer profit de la crise

L’article R124-3 du Code des procédures civiles d’exécution essaie d’encadrer la gestion du recouvrement amiable au travers d’une convention. Cependant, selon l’UFC-Que Choisir, dans la plupart des cas aucun document n’est envoyé aux débiteurs. Au contraire, les sociétés de recouvrement finissent par déployer des méthodes agressives, et les débiteurs  souvent, ne savent exactement pas l’objet du recouvrement.
L’association de défense du consommateur souhaite donc que les sociétés de recouvrement, mais aussi les banques informent les emprunteurs défaillants de leur projet de revendre la créance en question à une société de recouvrement. Mais est-ce réellement faisable? Cela paraît plutôt irréaliste, car l’instauration d’un délai sur l’achat-vente d’une créance est incompatible avec la nature commerciale de la dette.

Crise de l’emploi et prolifération des crédits conso: à qui la responsabilité du surendettement?

L'UFC-Que Choisir alerte sur un problème qui peut devenir encore plus grave dans le contexte actuel. Alors que 900 000 consommateurs s’apprêtent à perdre leur emploi,  l’association de défense des consommateurs estime que les crédits à la consommation augmenteront de 40 % en 2021.
Critiquées pour des abus dans les années 90, les entreprises de crédits à la consommation mènent toujours de nombreuses personnes au surendettement. Aujourd’hui la loi Chatel protège les particuliers, mais certaines informations obligatoires ne sont pas toujours suffisamment indiquées.
Pour que les emprunteurs ne basculent pas dans le surendettement, les sociétés de recouvrement devraient, selon le rapport, proposer de manière urgente des solutions pérennes telles que l’allongement du terme de la dette, la diminution du taux d’emprunt, etc.
Ces options pourraient même être profitables aux banques, mais elles les utilisent seulement dans 30% des cas.
Selon la FBF, la Féderation bancaire française, les banques  rejettent toute accusation de négligence dans l’attribution des prêts.  Elles déclarent dans une lettre envoyée a  l'AFP que   «les banques prêtent de manière responsable». D’ailleurs, elles soulignent qu'elles n'ont «aucun intérêt à voir leurs clients ne pas pouvoir payer».

Que faire en cas de vente de votre dette à une société de recouvrement?

Sur le fondement d’un arrêt de la Cour de cassation de 2008, vous pouvez  toujours demander à ne vous acquitter de cette dette qu’à hauteur du montant du rachat. On peut aussi racheter sa dette en expropriant le cessionnaire. Dans ce cas, la créance est achetée au prix où le cessionnaire l’a achetée.