Fiscalité et assurance-vie : malgré la hausse des prélèvements à venir, les exonérations en cas de décès seraient maintenues
Si les contours de la réforme que le nouveau président Emmanuel Macron veut imposer sur le capital, et donc sur l'assurance-vie, n'est pas encore connue avec certitude, elle devrait au moins épargner (sans jeu de mots) la question sensible des transmission après le décès d'un capital placé en assurance-vie. A défaut de préserver l'assurance-vie elle-même.
Le nouveau président de la République Emmanuel Macron n'a jamais complètement exclu de mettre en œuvre sa taxation des revenus du capital à 30% (fiscalité et cotisations comprises) ce qui serait un gros coup dur pour l'assurance-vie. En effet, les revenus issus de ce placement sont exonérés de toute fiscalité après huit ans d'ancienneté du contrat d'assurance-vie, et ne sont redevables que de 23% de cotisations sociales. Et les épargnants craignent donc un bond soudain de sept points dans le niveau des prélèvements. Probablement à raison, de quoi faire penser à une hausse à venir du nombre de souscription avant la réforme fiscale.
Mais malgré la "claque" à venir, le principal est sauf, si du moins les premières pistes évoquées pour la réforme sont maintenues. Ainsi, en cas de décès, si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, les contrats échapperont à toute taxation. Les autres bénéficiaires devraient continuer à bénéficier des fortes exonérations qui, pour rappel, sont de 100% pour les primes antérieures au 13 octobre 1998 et les contrats antérieurs à 1991. Les primes postérieures à 1998 sont exonérées à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus. Pour rappel, dans le cas des contrats souscrits après 1991, les versements effectués après l'âge de 70 ans sont soumis aux droits de succession mais les gains, eux, sont exonérés.
Pour rappel, l'assurance-vie représente en France pas moins de 1.600 milliards d'euros. A titre de comparaison, le livret A, lui, ne représente "que" 356 milliards d'euros. De quoi faire réfléchir le gouvernement avant de toucher au totem de la transmission des contrats.
À LIRE AUSSI
L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.
Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.
Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.
Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.