Mahjoubi veut un impôt "juste et équilibré" pour les géants de l'internet

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Par AFP
Publié le 18 mai 2017 - 15:25
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Le secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, arrivant à l'Élysée pour participer au premier c
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Le secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, arrivant à l'Élysée pour participer au premier conseil des ministres du nouveau gouvernement, le 18 mai 2017
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Les grandes plateformes de l'internet mondial doivent payer un impôt "juste et équilibré" en Europe, qui les mette au même niveau que les acteurs nationaux, a déclaré jeudi le nouveau secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi.

Notre vision, "c'est créer plus d'égalité, être capable de faire que ces grandes plateformes de l'internet internationales payent en Europe un impôt juste et équilibré qui les mette au même équilibre que les autres", a indiqué à l'AFP le responsable en marge d'une visite à la BpiFrance à Paris.

Emmanuel Macron avait proposé dans son programme "une taxe sur le chiffre d'affaires des acteurs numériques", a-t-il rappelé. "Maintenant, nous sommes au gouvernement donc il nous appartient de dire quelle forme elle doit prendre, de discuter avec nos pays partenaires pour savoir sur quels sujets on est capable d'amener les autres pays", a-t-il poursuivi.

Pour l'ancien président du Conseil national du numérique, "les peuples d'Europe sont prêts parce qu'ils en ont marre de voir des entreprises qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions fiscales et les mêmes conditions économiques que les acteurs locaux".

"C'est une vision qu'on doit nécessairement avoir au niveau européen, et la France doit être un leader sur ce sujet-là", a-t-il expliqué.

L'autre priorité de son action sera le "numérique inclusif", avec des enjeux de "couverture du territoire, d'accessibilité, de médiation numérique" pour s'adresser aux "20 à 30% de Français pour qui c'est dur de se connecter à internet et pour qui c'est compliqué de faire une procédure en ligne".

Grâce à une activité dématérialisée, les grands groupes internet pour la plupart américains, comme Apple, Google ou Facebook, sont des champions de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Les mesures phares d'Emmanuel Macron sur le numérique dans son programme étaient d'"imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France" et "la création d'un marché unique du numérique en Europe".

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